Les interventions de Lionel Causse sur ce dossier

28 amendements trouvés


09/07/2020 — Amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Pompili, M. Cellier, M. Labaronne, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Ahamada, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme ...

I. – 1. Pour les entreprises de plus 500 millions d’euros de chiffre d’affaires lors du dernier exercice clos, et qui sont soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, la prise de participations par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’État, effectuées...

09/07/2020 — Amendement N° 2317 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Mauborgne, M. Blanchet, Mme Fontenel-Personne, M. Batut, M. Baudu, M. Berville, M. Besson-Moreau, M. Bois, M. Bon...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la clé de répartition des aides apportées par l’État aux cafés, hôtels, restaurants et discothèques. Ce rapport recense les différents bénéficiaires et évalue la qualité des dispositifs, notamment du chômage partiel. Exp...

08/07/2020 — Amendement N° 2094 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M...

A titre exceptionnel, les organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du code de la sécurité sociale ainsi qu’à l’article L. 723-3 du code rural et de la pêche maritime peuvent mettre fin, avant le 31 décembre 2020, aux contrôles mis en œuvre en application de l’article L. 243-7 du code de la sécurité sociale et L. 7...

03/07/2020 — Amendement N° 1299 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, M. Travert, M. Blanchet, M. Causse, Mme Degois, M. Testé, Mme Sylla, M. Morenas, M....

I. – Après l’article 238 bis‑0 A du code général des impôts, il est inséré un article 238 bis‑0 B ainsi rédigé : « Art. 238 bis‑0 B. – Les bailleurs, personnes physiques ou morales de droit privé peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt limitée à 50% du montant de deux mensualités de loyers et charges locatives, au titre du défaut de paiemen...

02/07/2020 — Amendement N° 2098 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M...

I. – L’article 7 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après la mention : « I. – », est insérée la mention : « A. – » ; b) Après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « au titre de 2019 et 2020 » ; c) Les mots : « de l’année » sont remplacés par les mots : ...

29/06/2020 — Amendement N° 2314 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon, Mme Auconie, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blanchet, M. Blein, M. Bois, Mme Bo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le distributeur de presse Presstalis s’est déclaré en cessation de paiement le 20 avril 2020. Cette nouvelle crise est la troisième connue par cette société en moins de dix ans, après celles de 2012 ...

29/06/2020 — Amendement N° 1351 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Causse, Mme Gipson, Mme Brulebois, Mme Marsaud, Mme Hammerer, M. Boudié, M. Kokouendo, Mme Lenne, M. Bouyx, M. Dan...

I. – L’article L. 1615‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, le montant dû au titre de l’année 2019 est versé avant le 31 décembre 2020. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits ment...

29/06/2020 — Amendement N° 1349 au texte N° 3074 - Article 4 (Rejeté)
M. Causse, Mme Bergé, Mme Gipson, Mme Brulebois, Mme Marsaud, Mme Hammerer, Mme Liso, M. Boudié, M. Kokouendo, Mme Le...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 5° L’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131‑12 du code de la santé publique a été déclaré. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés ...

26/06/2020 — Amendement N° 2029 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Blanchet, Mme Fontenel-Personne, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Michel, M. Venteau, Mme Lardet, Mme Rist, M. Po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire liée au Covid-19 engendre et continuera d’engendrer des pertes d’activités économiques pour tous les professionnels qui ont dûu baisser le rideau à cause de l'épidémie de covid-19....

25/06/2020 — Amendement N° 2307 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
Mme Peyrol, Mme Pompili, M. Labaronne, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Ahamada, M. Cellier, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme ...

I. – 1. Pour les entreprises de plus 500 millions d’euros de chiffre d’affaires lors du dernier exercice clos, et qui sont soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce, la prise de participations par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’Etat, effectuées...

25/06/2020 — Amendement N° 1877 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
M. Causse

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Enseignement scolaire publ...

25/06/2020 — Amendement N° 1876 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
M. Causse

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Enseignement scolaire publ...

25/06/2020 — Amendement N° 1875 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Causse

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Police nationale+...

25/06/2020 — Amendement N° 1352 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Causse, Mme Gipson, Mme Brulebois, Mme Hammerer, M. Boudié, M. Kokouendo, Mme Lenne, M. Bouyx, M. Daniel, Mme Bono...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Enseignement scolaire publ...

25/06/2020 — Amendement N° 1350 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
M. Causse, Mme Jacqueline Dubois, Mme Gipson, Mme Brulebois, Mme Marsaud, Mme Hammerer, M. Boudié, M. Kokouendo, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Accès et retour à l'emploi...

25/06/2020 — Amendement N° 1348 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Causse, Mme Gipson, Mme Brulebois, Mme Hammerer, M. Boudié, M. Kokouendo, Mme Lenne, M. Bouyx, M. Daniel, Mme Bono...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Enseignement scolaire publ...

25/06/2020 — Amendement N° 1327 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Gregoire, M. Roseren, M. Questel, Mme Degois, M. Blanchet, Mme Liso, M. Lauzzana, M. Baichère, Mme Verdier-Joucla...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Développement des entrepri...

24/06/2020 — Amendement N° CF1382 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Non soutenu)
Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blein, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk,...

Le financement du plan de soutien et de restructuration de la société Presstalis est conditionné à la reprise des invendus par ladite société auprès des marchands de journaux. Exposé sommaire : Le distributeur de presse Presstalis s’est déclaré en cessation de paiement le 20 avril 2020. Cette nouvelle crise est la troisième connue par cette s...

23/06/2020 — Amendement N° CF1291 au texte N° 3074 - Article 4 (Retiré)
Mme Gregoire, M. Questel, Mme Degois, M. Blanchet, Mme Liso, M. Lauzzana, M. Baichère, Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 2 000 euros », le montant : « 15 000 euros ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 ...

22/06/2020 — Amendement N° CF1063 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Jacqueline Dubois, M. Haury, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Marsaud, Mme Hammerer, M. Boudié, M. Kokou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les contrats de professionnalisation au dispositif de prime à l'embauche prévu pour les contrats d'apprentissage. A ce titre, il propose d'augmenter les autorisations d...