Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
67 interventions trouvées.
Si j'ai souhaité intervenir sur cet article 7, c'est parce que, sans doute comme de nombreux collègues, je suis interpellée sur les conséquences en termes d'emploi que pourrait avoir la suppression progressive de la majoration de 25 % appliquée aux professionnels non adhérents d'un organisme de gestion agréé, un OGA. Aussi, monsieur le ministre...
Il s'agit d'un amendement de repli, qui permet de combler un trou dans la raquette. Un dispositif adopté dans le cadre du PLFR 3 prévoit une exonération des droits de mutation en cas de donation pour l'acquisition d'une habitation principale, dans la limite de 100 000 euros, jusqu'au 30 juin 2021. On a oublié d'y intégrer la possibilité, pour l...
J'irai dans le même sens : je n'arrive pas comprendre pourquoi vous refusez d'ouvrir à la VEFA le dispositif, adopté dans le cadre du PLFR 3, d'exonération des droits de mutation d'une donation jusqu'à 100 000 euros pour l'acquisition d'une habitation principale. Cela signifie que l'on bénéficie de l'exonération si on achète une maison déjà con...
Le présent amendement tend à régler la difficulté du traitement fiscal de la rémunération perçue en contrepartie de ses fonctions techniques par l'associé d'une société ayant pour objet l'exercice d'une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, qui exerce dans cette société sans être titul...
Sans surprise, le groupe Agir ensemble ne votera pas la motion de rejet préalable. Comme l'ont dit les ministres et le rapporteur général, ce projet de loi de finances est bien trop important pour nous priver d'un débat. Députés de la majorité comme de l'opposition, nous avons l'obligation de faire de la relance un succès. Les attentes sont nom...
Nous voici réunis, comme chaque année, pour examiner le projet de loi de finances présenté par le Gouvernement. C'est toujours un moment particulier, redouté ou attendu par les parlementaires, qui se lancent dans un marathon budgétaire de presque trois mois. Cette année toutefois, le PLF revêt une importance particulière, alors que la crise san...
Sur ce point, je suis persuadée que nous devons aller plus loin, en travaillant en bonne intelligence. Nous défendrons des amendements en ce sens car nous devons, plus que jamais, accompagner fortement la rénovation des logements dans notre pays. Enfin, je terminerai mon intervention par un sujet qui tient particulièrement à coeur au groupe Ag...
