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Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier

521 amendements trouvés


07/11/2020 — Amendement N° 627C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Do, M. Dombreval, M. Haury, Mme Josso, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet l’aménagement et l’assouplissement de la procédure d’agrément qui permet de faire bénéficier au propriétaire ou au gestionnaire de logements locatifs dit intermédiaire d’u...

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07/11/2020 — Amendement N° 291C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour inciter les petites entreprises à souscrire à la démarche de sincérité fiscale et à adhérer à un organisme de gestion agréé il est proposé de supprimer la réduction d’impôt de 915 € et de la rem...

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07/11/2020 — Amendement N° 276C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 266sexies du code des douanes exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les combustibles solides de récupération (CSR) destinés à la production de chaleur ou d’électricit...

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07/11/2020 — Amendement N° 275C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 67 de la loi de finances pour 2020 a rationalisé et simplifié le régime fiscal du gaz. Ce faisant, il prévoit de forfaitiser, au 1er janvier 2021, l’exonération de la TICGN en appliquant un...

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07/11/2020 — Amendement N° 269C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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06/11/2020 — Amendement N° 747C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Qu'il s'agisse de tempêtes, d'inondations ou de sécheresses majeures, la France est de plus en plus frappée par des évènements climatiques de grandes ampleurs, en témoigne la dernière catastrophe dan...

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06/11/2020 — Amendement N° 614C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de soutenir financièrement la réalisation de projets communaux et intercommunaux, notamment dans le cadre de la tra...

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06/11/2020 — Amendement N° 613C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de soutenir financièrement la réalisation de projets communaux et intercommunaux, notamment dans le cadre de la tra...

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06/11/2020 — Amendement N° 612C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de soutenir financièrement la réalisation de projets communaux et intercommunaux, notamment dans le cadre de la tra...

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06/11/2020 — Amendement N° 611C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de soutenir financièrement la réalisation de projets communaux et intercommunaux, notamment dans le cadre de la transition écologique, da...

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05/11/2020 — Amendement N° 3005C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Sage, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Huppé, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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05/11/2020 — Amendement N° 2417C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Potterie, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron, M. Huppé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir la vitalité commerciale des centres villes en difficulté en financement des actions de structuration, d'animation et de promotion des commerces situés dans les communes...

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05/11/2020 — Amendement N° 285C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

I. – Au premier alinéa du I de l’article 44quindecies, à la première phrase du premier alinéa de l’article 1465, à la deuxième phrase du premier alinéa du IV de l’article 1465 A du code général des impôts et à la fin du I de l’article 27 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l’année : « 2020 » est remplacée par l’ann...

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04/11/2020 — Amendement N° CF92C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab

I. – Les non-salariés agricoles mentionnés à l’article L. 722‑4 du code rural et de la pêche maritime dont l’activité entre dans le champ des secteurs mentionnés au I de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 peuvent opter, dans des conditions fixées par décret, pour que les cotisations et cont...

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04/11/2020 — Amendement N° CF90C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1382 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 15° Les immeubles qui appartiennent aux organismes privés non lucratifs gestionnaires d’établissements et services mentionnés au I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’aux établissements de sa...

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04/11/2020 — Amendement N° CF77C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. El G...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1382 H est ainsi modifié : a) Après les mots : « situés dans », la fin du premier alinéa du I est ainsi rédigée : « le périmètre des opérations de revitalisation de territoire mentionné au II de l’article L. 303‑2 du code de la construction et de l’habitation » ; b) Le 1° du II...

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04/11/2020 — Amendement N° CF110C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo

I. – Lea du 1° du 1 du B du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le taux à prendre en compte pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre issus de fusion à compter du 1er janvier 2017, et ayant augmenté leur taux de t...

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04/11/2020 — Amendement N° CF1587C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Potterie, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, Mme Lemoine, Mme Magnier

I. – Le deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0