Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2417C (Irrecevable)

Publié le 5 novembre 2020 par : M. Potterie, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron, M. Huppé, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à soutenir la vitalité commerciale des centres villes en difficulté en financement des actions de structuration, d'animation et de promotion des commerces situés dans les communes concernées par le programme « Action Cœur de Ville ».

Les mesures indispensables prises pour répondre à la crise sanitaire ont eu des conséquences catastrophiques pour les commerces de proximité.

L’effet cumulé de la baisse de la consommation et du recours privilégié au e-commerce ont engendré des pertes sans précédent pour les commerces de magasin, et particulièrement les commerces de centre-ville.

Si nous voulons éviter une « Amazonisation » de la France, à savoir une disparition de notre tissu commercial au profit des multinationales du e-commerce, alors il est indispensable d’aider les petits commerces à s’organiser.

Ce soutien à la vitalité commerciale des centre-ville était d’ailleurs l’un des volets du programme national « Action Cœur de Ville », mis en place par le gouvernement en 2018. S’il a permis d’engendrer des résultats dans certaines communes, les difficultés actuelles du commerce nécessitent qu’un effort supplémentaire soit réalisé.

C’est l’objectif de cet amendement, qui doterait de 20 millions d’euros supplémentaires le programme 112 « Impulsion et coordination des politiques d’aménagement du territoire » afin de renforcer les moyens dédiés au programme Action Cœur de Ville.

Ces nouveaux moyens permettront de financer des actions de structuration, d'animation et de promotion des commerces telles que l’embauche ou le maintien de managers de centre-ville, ou l’encore la mise en place d’actions de communication municipales en soutien aux commerces de proximité.

Compte tenu des exigences de recevabilité financière, cet amendement procède, au sein de la mission Cohésion des territoires, au mouvement de crédits suivant :

- il abonde de 20 millions d’euros en AE et en CP le programme 112 « Impulsion et coordination des politiques d’aménagement du territoire » afin de renforcer les moyens accordés au déploiement d’Action Cœur de Ville.

- il minore de 20 millions d’euros en AE et en CP l programme 147 Politique de la ville.

L’objectif de ce mouvement de crédits n’est cependant nullement de réduire les crédits prévus pour la politique de la ville mais d’obtenir du Gouvernement la bonne inscription, dans le budget 2021, de l’enveloppe qui permettra d’apporter un soutien aux centres villes en difficulté.

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