Projet de loi de finances pour 2022

Chers collègues de La France insoumise, pour la troisième fois vous déposez une motion de rejet sur le PLF pour 2022.

Nous avons tous parfaitement conscience des conséquences pratiques qu'aurait son adoption. Vous utilisez cet outil, à votre disposition, pour exprimer votre vision politique et votre opposition à – à peu près – tout. Mais vous êtes aussi les premiers à dénoncer l'utilisation par le Gouvernement des outils dont il dispose lors de l'examen d'un t...

Nous voici à l'heure du bilan, celui d'une législature particulièrement riche sur le plan fiscal et budgétaire, sous laquelle il nous aura fallu sans cesse nous adapter et proposer des réponses à la hauteur des immenses défis qui se sont dressés devant nous. De la crise des gilets jaunes à la crise sanitaire, le Gouvernement et la majorité ont ...

…tant et si bien qu'à l'heure du bilan, il est de notre responsabilité de rappeler quelques faits : la baisse massive des impôts de production pour soutenir notre tissu productif, la baisse de l'impôt sur les sociétés pour redonner de la compétitivité aux entreprises, la bascule du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allè...

…la sortie de la procédure pour déficit excessif, nous l'avons obtenue avant la crise, et cela nous a permis de mobiliser massivement les finances publiques pour protéger les Français ! Car depuis le premier jour de la crise sanitaire, il y a un pilote dans l'avion de la politique économique française. Qui oserait dire que le fonds de solidari...

Bien sûr, nous savons que certains de nos concitoyens sont encore dans une situation de précarité inacceptable, et que d'autres n'arrivent toujours pas à vivre décemment de leur travail ; mais le projet de loi de finances pour 2022 porte la marque de notre volonté d'y apporter les réponses nécessaires et de poursuivre notre engagement plein et ...

En conclusion de l'examen de ce dernier texte budgétaire du quinquennat, je remercie à mon tour très sincèrement tous les agents de la commission des finances ainsi que l'ensemble des collaborateurs ministériels, parlementaires et des groupes, pour leur engagement, pour leur patience et pour leur capacité de résistance. Chers collègues, madame ...

Nous arrivons bientôt au bout de notre marathon budgétaire, qui marque traditionnellement l'automne parlementaire. Contrairement aux années précédentes, le Sénat a rejeté la première partie du PLF et, ce faisant, s'est privé de l'examen de la seconde partie. Nous le regrettons évidemment, car la navette parlementaire est toujours l'occasion d'e...

Je rappelle que nous avions adopté cet amendement en première lecture, avant qu'il ne fasse l'objet d'une seconde délibération, que je ne remets pas en cause : c'est le jeu de l'examen parlementaire. Je voudrais simplement vous alerter sur le fait qu'en adoptant cet amendement, nous permettrions à ce qui est une véritable filière industrielle, ...

Je m'exprime au nom de mes collègues Houbron et Potterie, qui saluent, avec cet amendement et avec le n° 919, que nous examinerons un peu plus tard, le déblocage de 29 millions d'euros en AE et de 2,15 millions en crédits de paiement pour renforcer l'engagement pour le renouveau du bassin minier, qui portait initialement sur une enveloppe de 10...

Je veux tout d'abord exprimer notre satisfaction d'avoir pu mener cette nouvelle lecture du PLF de façon constructive, comme je l'ai dit lors de la discussion générale. Et je tiens à vous remercier, madame la présidente, pour votre direction bienveillante, dynamique et menée avec célérité.

Je tiens également à remercier M. le ministre délégué au budget et M. le rapporteur général ainsi que leurs équipes car ils ont toujours veillé à apporter des réponses quand nous en attendions et sans pour autant remettre une pièce dans la machine s'agissant de débats que nous avions déjà eus précédemment. Notre groupe est satisfait de cette n...

Cet amendement du groupe Agir ensemble, déposé à l'initiative de Philippe Huppé, porte sur le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art. Instauré en 2005, il constitue un signal fort de l'État en direction d'un secteur dépositaire des savoir-faire français. En 2017, 1 588 entreprises en ont bénéficié. Le CIMA est pour elles un outil indispensa...

Il vise à élargir l'éco-prêt à taux zéro (PTZ) aux travaux permettant l'installation d'équipements d'autoconsommation, qu'il s'agisse d'énergie photovoltaïque ou éolienne. L'objectif est d'aider les ménages à adopter des solutions permettant de diminuer leur consommation énergétique en facilitant le recours à un financement bancaire plus aborda...

Dans la rédaction actuelle, l'exonération de la taxe sur les salaires, prévue à l'article 231 du code général des impôts, pour les établissements délivrant, au nom de l'État, un diplôme sanctionnant cinq années d'études après le baccalauréat ne s'applique pas aux établissements d'enseignement technique privé délivrant des diplômes de niveau 7 d...

Il s'agit d'un amendement miroir de celui que nous avons adopté en première partie et qui a pour objet d'élever de 144 000 hectolitres à 153 000 hectolitres la quantité maximale de rhum ultramarin susceptible de bénéficier d'une exonération d'accise lors de l'entrée sur le territoire métropolitain.

Ces amendements identiques visent à apporter de la cohérence à la fiscalité automobile. Ils tendent ainsi à exonérer partiellement de TVS les véhicules flex-E85 – véhicules polycarburants utilisant du superéthanol E85 – pour une durée limitée à douze trimestres, comme en bénéficient les voitures roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au ga...

Notre collègue Maina Sage sollicite du Gouvernement un rapport sur les conséquences pour le budget de l'État d'une évolution du produit de la fiscalité applicable au gaz naturel liquéfié et sur les conséquences financières de la réduction de la compétitivité des ports français liée à la fiscalité actuelle. En effet, les navires propulsés au gaz...

Il s'agit de créer à l'article 265 du code des douanes une nouvelle ligne fiscale relative au fioul F30, constitué à 30 % de matières biologiques. L'objectif est de tenir compte du fait que les travaux de normalisation de ce nouveau combustible, actuellement engagés sous l'égide de la direction générale de l'énergie, seraient amenés à aboutir a...

J'entends les explications du rapporteur général et du ministre délégué. C'est pourquoi je retire l'amendement n° 3311. Peut-être faudrait-il travailler, dans le cadre de plans tels qu'Action cœur de ville ou Petites villes de demain, sur la question de la TASCOM dans les succursales. Il y a là en effet un levier d'accompagnement et de maintie...