Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier

310 amendements trouvés


20/10/2021 — Amendement N° 391C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louis, M. El Guerrab, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, Mme Chapelier, M. Bournazel, M. Lamirault, M. Le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État00
Vie politique01 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intér...

20/10/2021 — Amendement N° 389C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Louis, M. El Guerrab, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, Mme Chapelier, M. Bournazel, M. Lamirault, M. Le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

20/10/2021 — Amendement N° 388C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Louis, M. El Guerrab, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, Mme Chapelier, M. Bournazel, M. Lamirault, M. Le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

20/10/2021 — Amendement N° 387C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Louis, M. Becht, Mme Lemoine, M. Lamirault, Mme Chapelier, Mme Sage, Mme Magnier, M. Ledoux, M. El Guerrab

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

20/10/2021 — Amendement N° 386C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Louis, Mme Zitouni, M. Becht, Mme Lemoine, M. Lamirault, Mme Chapelier, Mme Sage, Mme Magnier, M. El Guerrab

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale3 000 0000
Sécurité et éducation routières03 000 000...

20/10/2021 — Amendement N° 384C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louis, M. Becht, Mme Lemoine, M. Lamirault, Mme Chapelier, Mme Sage, Mme Magnier, M. Ledoux, M. El Guerrab

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2021 — Amendement N° 383C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Louis, M. Becht, Mme Lemoine, M. Lamirault, Mme Chapelier, Mme Sage, Mme Magnier, M. Ledoux, M. El Guerrab

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes02 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

20/10/2021 — Amendement N° 382C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Louis, M. Becht, Mme Lemoine, M. Lamirault, Mme Chapelier, Mme Sage, Mme Magnier, M. El Guerrab

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale3 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières03 000 000...

20/10/2021 — Amendement N° 380C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Louis, M. Becht, Mme Lemoine, M. Lamirault, Mme Chapelier, Mme Sage, Mme Magnier, M. Ledoux, M. El Guerrab

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements5 000 0000
Concours spécifiques et administration05 0...

19/10/2021 — Amendement N° 328C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M...

I. – Le douzième alinéa de l’article L. 2333‑76 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Ce tarif peut prévoir une redevance globale calculée à l’échelle d’une résidence ou d’un quartier en fonction du nombre de résidents ou de la masse des déchets produits exprimée en volume ou en poids. La redevance globale est al...

19/10/2021 — Amendement N° 326C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase du troisième alinéa du I de l’article 1522 bis, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent être différenciés selon les modalités définies au 2 de l’article 1636 B undecies. » ; 2° La première phrase du premier alinéa du 2 de l’article 1636 B un...

19/10/2021 — Amendement N° 324C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M...

Au plus tard le 1er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’une tarification incitative sociale. Ce rapport aborde les conditions de mise en œuvre d’une tarification sociale, en particulier dans le cadre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative. Exposé sommaire : Combinée à...

19/10/2021 — Amendement N° 322C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M...

I. – Après le dixième alinéa de l’article L. 2333‑76 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Sur le fondement de l’article LO. 1113‑1 du code général des collectivités territoriales, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent instituer à titre expériment...

19/10/2021 — Amendement N° 319C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M...

I. – Après le dixième alinéa de l’article L. 2333‑76 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce tarif peut être modulé selon un barème progressif pouvant être indexé sur le revenu fiscal de référence du foyer et sur le nombre de parts fiscales du foyer. » II. – La perte de recettes résultant p...

19/10/2021 — Amendement N° 311C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. Larsonneur, M. El Guerrab

Le V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa du 1° est supprimé ; 2° Après le mot « librement », la fin du premier alinéa du 1° bis est ainsi rédigée : « , en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges, par délibération de l’org...

19/10/2021 — Amendement N° 304C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. Larsonneur, M. El Guerrab

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements040 000 000
Concours spécifiques et administration40 000 000

19/10/2021 — Amendement N° 299C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Retiré)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. Larsonneur, M. El Guerrab

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2336‑6 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « À compter de 2022, les ensembles intercommunaux et les communes lorsqu’elles n’appartiennent à aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui cessent d’être éligibles au reversement...

19/10/2021 — Amendement N° 291C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0200 000 000
Cohésion200 000 0000
TOTAUX20...

19/10/2021 — Amendement N° 290C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Bournazel, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré01 000 000
Enseignement scolaire public du second degré01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations5 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...