Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le ministre et cher collègue Véran qui êtes un fin connaisseur du Nutri-Score, j'ai été alertée par des producteurs de jus et de nectars de fruits chez moi – où l'on ne produit pas que du champagne ! La différence entre un jus et un nectar réside dans l'ajout de sucre dans le second. Des producteurs m'ont expliqué que leurs nectars de ...

qui ont toutes consenti des efforts pour réduire le gaspillage dans les cantines scolaires et pour offrir à nos enfants une alimentation plus saine. Dans le département de la Marne, nous avons mis en place une plateforme d'approvisionnement local, à la fois pour soutenir nos agriculteurs et pour permettre à nos enfants de manger des produits sa...

Qui va payer le surcoût ? Les finances des collectivités ne leur permettent pas de le faire. Par ailleurs, l'objectif n'est pas de faire appel aux familles, et les contribuables locaux sont exsangues. Il est donc nécessaire d'inscrire dans la loi que l'État accompagnera les collectivités en faveur d'une cantine plus saine et plus durable.

Nous poursuivons donc notre discussion sur l'information du consommateur. Ce dernier doit connaître, s'agissant des fromages fabriqués par des producteurs fermiers mais affinés en dehors de l'exploitation, non seulement le nom du producteur, mais aussi de celui de l'affineur. Finalement, monsieur le ministre, il s'agit d'un amendement d'appel p...

J'aurais souhaité défendre en même temps les amendements nos 1104 et 1970, qui sont identiques. Je ne reprendrai pas tous les excellents arguments de M. Brun. Il est important de définir ce qu'est une pratique commerciale déloyale, pour éviter le bradage de notre patrimoine culturel et du travail des hommes et des femmes qui font vivre notre te...

Sur le fond, cet amendement vise à définir une pratique commerciale déloyale et les sanctions auxquelles celle-ci devrait exposer. Cependant, je fais confiance à M. le ministre quant à l'ordonnance qu'il nous présentera, qu'il s'est engagé à rédiger en collaboration avec nous. Les députés élus des régions viticoles et des secteurs d'AOC seront ...

Il s'agit d'un sous-amendement de cohérence visant à remplacer les mots « peut être » par le mot « est ». En effet, si l'autorité de la concurrence est saisie pour dresser un bilan concurrentiel, celui-ci doit être effectivement établi.

Il va dans le même sens que le précédent et vise à compléter la première phrase de l'alinéa 5 afin de permettre au président de l'Assemblée nationale ou au président du Sénat de saisir l'Autorité de la concurrence.

Votre amendement, monsieur le rapporteur, prévoit que l'Autorité de la concurrence réalise un bilan concurrentiel des opérations de coopération à l'achat dans le secteur de la grande distribution. Un tel bilan semble se rapprocher de celui réalisé dans le cadre des concentrations. La notion de bilan concurrentiel mérite d'être définie plus pré...

Ils visent à modifier ou compléter la rédaction de l'alinéa 9 en précisant les mesures conservatoires envisagées. Il importe que l'Autorité de la concurrence puisse demander un retour à l'état antérieur à l'accord ou une modification de celui-ci.

Les orateurs précédents l'ont dit, la notion de « délai raisonnable » ne nous semble pas assez précise et sera nécessairement différente pour un producteur et pour un vendeur. C'est pourquoi nous vous proposons par cet amendement que la loi fixe ce délai. Notre rôle est en effet d'écrire des lois claires, intelligibles et utiles et d'éviter de...

J'ai évidemment toute confiance dans les services quand ils disent que le délai d'un mois est souvent respecté, mais que perdrait-on à inscrire dans le marbre un délai qui soit le même pour tout le monde, permettant ainsi à la loi d'être claire, intelligible et compréhensible par tous ?

Ces amendements identiques émanent d'amoureux du vin et de la préservation de notre patrimoine français. Monsieur le ministre, en conclusion du débat sur l'article 4, vous nous avez rappelé l'objet de ce texte : accompagner les producteurs pour qu'ils s'organisent en filières, afin de peser davantage face à la grande distribution, notamment en ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous aussi sommes à l'écoute des interprofessions. Si nous avons été nombreux, sur tous les bancs de l'hémicycle, à déposer ces amendements identiques, c'est justement parce que l'interprofession viticole nous a alertés sur les difficultés que notre projet de loi pourrait engendrer dans le secteur. ...

Au motif que la filière sucre est régie par le règlement européen OCM, vous avez décidé de ne pas lui appliquer les disposition du projet de loi relatives à l'organisation des filières. Toutefois, ce règlement, vous le savez, sera rediscuté dès 2020. Or 2020, c'est après-demain. Cet amendement prévoit donc d'appliquer également le texte à la fi...