Projet de loi de finances pour 2019

Sans en rajouter, puisque le groupe UDI, Agir et indépendants s'exprimera, dans quelques instants, dans la discussion générale, je me contente de dire qu'une motion de rejet préalable n'a pas de sens s'agissant d'un projet de loi de finances, à seulement quelques jours du début de l'année suivante. L'État a évidemment besoin d'un budget pour fo...

Je tiens à remercier M. le président de la commission des finances, M. le rapporteur général, l'ensemble des collègues et l'ensemble des fonctionnaires qui nous ont permis de travailler dans les meilleures conditions possibles. L'examen du projet de loi de finances s'achève dans un contexte particulier, faisant suite à un mouvement de contesta...

Je le redis : vous devez associer les fonctionnaires, tous les fonctionnaires, pour faire évoluer le service public, la fonction publique et la dépense publique efficacement. Faites-leur confiance : ils seront force de proposition si vous les considérez et si vous les associez à ces transformations nécessaires. Venons-en à cette version défini...

Certes, ce texte comporte des mesures utiles pour l'agriculture, mais alors que ces outils ne sont pas encore applicables, vous faites peser de nouvelles charges sur une agriculture qui ne peut le supporter – d'autant que vous avez refusé de soutenir de réels débouchés pour les biocarburants, alors que ceux-ci sont l'avenir pour notre agricultu...

Je prends la parole avant l'adoption de cet amendement qui aura pour conséquence de faire tomber les suivants. Il est compliqué de comprendre vos messages. Vous affirmez vouloir considérer les élus locaux et travailler avec eux, mais vous refusez de les doter d'outils utiles et efficaces. L'évolution du FVCTA suggérée, à savoir la possibilité...

Je m'associe à tout ce qui vient d'être dit. Nous étions favorables à la suppression de cet article dès la première lecture, en raison de toutes les conséquences qu'il emportait pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, ces petites entreprises qui sont notamment présentes dans les territoires ruraux et que vous mettiez en danger....

Nous nous réjouissons que le rapporteur général ait proposé le rétablissement de l'article 56, qui tend notamment à fixer à 500 000 euros le seuil en deçà duquel un local ne peut pas être requalifié en local industriel. Je souhaite simplement vous demander une petite précision, monsieur le ministre : pouvez-vous nous confirmer que, pour l'appré...

Monsieur le ministre, vous proposez d'augmenter le pourcentage cible d'incorporation d'énergie renouvelable, en le faisant passer de 0,2 % en 2019 à 0,4 % à compter de 2020. Mon amendement a pour objet de porter ce taux à 0,5 % en 2020. C'est un symbole et un signal que nous enverrons aux agriculteurs. Il ne coûte strictement rien au Gouverneme...

Comme le disait mon collègue Demilly il y a quelques instants, le groupe UDI-Agir sollicite lui aussi la suppression de l'article 76. En effet, soit on maintient cet article, et on n'aura alors pas entendu le message porté par les Français quand ils disent non à l'écologie punitive, soit on accompagne la transition écologique en aidant nos agri...

Initialement, ce projet de budget était globalement plus sincère que ceux des législatures précédentes mais, on peut le dire, il est devenu plus illisible que ceux des législatures précédentes. Cela étant, comme vous le savez, l'État a besoin d'un budget pour fonctionner et il nous appartient évidemment de l'adopter avant la fin de l'année. Il ...

Pourquoi voter pour la motion de renvoi en commission ? Tout simplement parce que personne n'a vraiment de visibilité sur ce budget. Personne ne semble savoir à quel niveau exact nous allons atterrir, ni en termes de dépenses, ni en termes de recettes, ni en termes de déficit public, ni en termes de dette pour l'année 2019.

Madame de Montchalin, vous venez d'égrener toute une série de mesures nouvelles, mais nous ne savons pas combien elles vont coûter ni comment vous allez les financer.

C'est l'avenir de la France qui est en jeu. Le Président de la République dit lui-même que « la dette, c'est de l'impôt au carré ». Or notre responsabilité est de ne pas faire reposer sur les générations futures le poids de nos décisions et de nos erreurs.

Nous devons disposer de suffisamment de temps pour analyser les amendements gouvernementaux, qui vont sensiblement modifier ce projet de loi de finances, et pour intégrer le fameux projet de loi d'urgence sociale et économique, actuellement en préparation. Je le répète, nos débats et nos votes doivent être éclairés, nous le devons aux Français...

Cet amendement de notre collègue Laure de La Raudière a le même objectif que ceux de notre collègue Pierre Person.

Nous voici donc dans un contexte d'examen du budget pour 2019 quelque peu particulier, et c'est peu dire. Depuis dix-huit mois, nous avons partagé avec vous, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, chers collègues de la majorité, un grand nombre d'objectifs à atteindre, mais surtout, nous vous avons alertés sur vos erreurs méth...

J'en viens aux autres mesures d'ajustement évoquées par le Gouvernement : par la première, il envisage de compenser une partie des nouvelles dépenses par un coup de rabot de 3 milliards d'euros sur la baisse des charges prévue en 2019 pour les entreprises ; par la seconde, il demanderait un effort aux plus grandes entreprises pour permettre de ...

Vos mesures fiscales et sociales n'étaient pas forcément toutes mauvaises, mais elles ont été rejetées en bloc car elles étaient totalement illisibles, et vous êtes en train de brouiller le message pro-entreprise que vous avez tant voulu construire. Avec toutes ces corrections, le Gouvernement espère limiter le dérapage du déficit à 3,2 % du P...

Nous en arrivons donc au terme de la première lecture de ce projet de budget pour 2019. On y trouve de bonnes choses : la poursuite de la sincérisation, ou les mesures en faveur du travail avec la pérennisation du CICE en baisse de charges, la baisse de l'impôt sur les sociétés, la désocialisation des heures supplémentaires et l'amplification d...

Depuis dix ans, le poids de la dépense publique dans le PIB a crû plus vite en France que dans l'Union européenne. Nous attendions sincèrement de votre part une réforme en profondeur de la dépense publique – que vous ayez le courage de faire des choix forts et stratégiques : baisser la dépense publique plutôt qu'augmenter la fiscalité. Et que ...