Projet de loi de finances pour 2019

M. Carrez a très bien expliqué le fonctionnement de la taxe sur les bureaux en région Île-de-France. Ces amendements de mon collègue Pierre-Yves Bournazel tendent à corriger une inégalité. L'ensemble des établissements d'enseignement dans la région sont exonérés de cette taxe, à l'exception des centres de formation d'apprentis. Ces amendements...

Je présenterai cet amendement plus longuement que les suivants, sur lesquels je me contenterai de dire qu'ils sont défendus. Rappelons le contexte. Nous savons tous que l'augmentation des taxes sur les carburants crée dans notre pays une véritable crispation. Je ne fais pas partie des députés qui la dénoncent, parce qu'il n'y a pas lieu de repr...

Cette goutte d'eau fiscale explique cependant le mécontentement actuel. La vraie question est l'accompagnement de la transition énergétique que nous appelons tous de nos voeux. Le Premier ministre a annoncé des mesures en faveur des foyers les plus modestes, mais celles-ci ne sont pas suffisantes. Je m'étonne que le Gouvernement ne se prononce...

Cet amendement de mon collègue Ledoux tend à compléter le dispositif facultatif d'exonération de CFE déjà en vigueur pour les librairies qui disposent du label de Librairie indépendante de référence en donnant aux collectivités la possibilité d'étendre cette exonération aux librairies non labellisées respectant deux critères : être constituées ...

Cet amendement tend à ce que les biocarburants dont l'énergie est prise en compte pour sa valeur réelle au-delà du seuil de 7 % soient soumis au même suivi de traçabilité depuis leur production que les biocarburants dont l'énergie est comptée double, selon des modalités définies par décret.

Je comprends la nécessité de restreindre le champ de mon amendement aux seules huiles usagées, aussi voterai-je ce sous-amendement.

Il vise à appliquer les conclusions d'un groupe de travail sur l'IFER éolien organisé par le ministre chargé des collectivités territoriales, M. Sébastien Lecornu. Je le retire au profit de l'amendement no 1991 de la commission des finances, sur lequel nous nous étions mis d'accord.

L'amendement de la commission des finances auquel je me suis ralliée prévoit-il la possibilité qu'un EPCI décide d'une répartition d'IFER plus favorable aux communes ? Un EPCI pourra-t-il toujours décider de verser 30 % d'IFER à ses communes ?

Cet amendement vise à corriger une anomalie, qui pénalise des entreprises assujetties à la contribution volontaire obligatoire – CVO – , taxe affectée à l'Association nationale pour la formation automobile. Cette CVO concourt au financement de la formation professionnelle initiale et continue. Les entreprises de distribution de pièces et d'équ...

Il va dans le même sens que les précédents et vise à étendre l'élargissement du dispositif aux PME, telles qu'elles sont définies par le droit communautaire. Nous gagnerions en clarté en adoptant une seule et même définition de la PME, en l'espèce celle du droit européen. Tâchons de simplifier un peu notre droit.

Pour accéder aux données du fichier immobilier, les usagers doivent déposer une demande de renseignements auprès des services de la publicité foncière, lesquels sont tenus de délivrer un état-réponse certifié dans les dix jours qui suivent le dépôt de cette demande. Les demandes de renseignements sont déposées à 90 % par les notaires, qui, pou...

M. Le Fur a défendu un amendement identique, et je ne saurais défendre cet amendement mieux que lui : aussi me bornerai-je à dire qu'il est défendu.

Monsieur le président, l'article 56 pourrait nous occuper un bon moment. Avant de l'aborder, il serait bon de suspendre quelques instants la séance afin que nous examinions ensemble les conditions dans lesquelles nos débats pourraient se poursuivre. Compte tenu du poids de cet article, il convient en effet de nous organiser au mieux.

Il est identique aux deux précédents. J'en profite pour remercier M. le ministre pour les travaux que nous avons conduits au bénéfice de l'agriculture française, ainsi que l'ensemble de mes collègues qui ont participé à la coconstruction de cet amendement de consensus en faveur des jeunes agriculteurs. Il aurait été cependant judicieux d'y ins...

On constate qu'il existe deux freins à la certification environnementale, en particulier dans la viticulture. Le premier est évidemment le coût. Le second est l'appréhension des viticulteurs : ils se disent que ce sont des démarches supplémentaires, des papiers à remplir. Pourtant, à y regarder de plus près, ils sont souvent très près d'atteind...

Les départements et collectivités d'outre-mer accusent un retard très important en matière de construction de maisons de retraite pour personnes âgées dépendantes ou non, alors même qu'ils font face, comme les autres régions du territoire national, à un vieillissement accru de leur population. Les régimes fiscaux nationaux favorables tels que l...

Cet amendement de mon collègue Francis Vercamer vise à mobiliser les crédits nécessaires au lancement d'une seconde phase d'expérimentation territoriale ayant pour but de résorber le chômage de longue durée. Vous le savez, cette expérimentation instaurée sur dix territoires pour une durée de cinq ans a pour objet de favoriser l'embauche en CDI ...

Je ne reprendrai pas l'ensemble des arguments avancés par mes collègues ; je me contenterai de donner un exemple. Dans ma commune de Châlons-en-Champagne, le FISAC a permis de sauver un centre commercial installé dans un quartier de la politique de la ville – QPV. Sans ce fonds, concrètement, il n'y aurait plus aucun commerce dans ce quartier p...

Mon intervention portera principalement sur la mission « Engagements financiers de l'État », qui couvre pour l'essentiel, comme chacun le sait, la charge de la dette publique. Cette dernière représente en effet 99 % des crédits de cette mission. Le montant des crédits de la mission atteint 42,47 milliards d'euros, soit une croissance de 1,7 % ...

Le niveau de la dette publique française est un problème non seulement pour notre pays, mais également pour la construction européenne, notamment parce qu'il entretient notre divergence avec l'Allemagne en matière de déficit budgétaire et de dette publique. Madame la secrétaire d'État, j'ai plusieurs questions à vous poser. À la suite de la r...