Projet de loi de finances pour 2019

La transformation des produits agricoles par déshydratation est réalisée sur une quarantaine de sites de production en France. Luzerne, pulpes de betterave, maïs et bien d'autres fourrages sont séchés en flamme directe, en application des meilleures techniques disponibles reconnues par l'Union européenne. De fait, ces dernières années, la filiè...

Monsieur le ministre, nous avons passé hier un certain nombre d'heures à discuter de la suppression de l'exonération de TICPE. Nous vous avons alerté quant aux conséquences de cette mesure sur des centaines, des milliers d'entreprises françaises, mais la majorité a balayé nos arguments. Et aujourd'hui, vous invoquez la situation d'une seule ent...

La taxe sur les navires de plaisance et de sport d'une certaine catégorie qui a été créée l'année dernière n'a rapporté que 82 500 euros sur les 10 millions prévus. C'est donc une mesure inefficace qu'il convient de supprimer.

Ces amendements et les deux suivants, tendent à supprimer deux taxes adoptées l'année dernière lors du projet de loi de finances pour 2018, en raison de la faiblesse de leurs rendements : la taxe sur la recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux et la taxe sur la recherche de gîtes géothermiques à haute température.

Cet amendement vise à sécuriser le calcul des dépenses prises en compte pour le calcul de la TEOM en y intégrant les charges à caractère général de structure de la collectivité qui assure le service, par la mise en place d'un ratio uniforme qui correspondrait au rapport entre les dépenses de fonctionnement relevant directement du service et les...

Cet amendement tend à préciser les conditions dans lesquelles les dégrèvements de TEOM sont imputés à la charge des collectivités, comme prévu à l'article 7. Prendre cette mesure sans permettre aux collectivités, moins armées que l'État en cette matière, de faire face aux risques contentieux, compromettrait considérablement l'équilibre des bud...

Cet amendement vise à diminuer le montant de la TEOM due par une entreprise lorsque celle-ci a passé un contrat avec un prestataire privé et ne bénéficie donc pas des services municipaux, à condition qu'elle recoure au tri 5 flux ou au tri à la source des biodéchets. Il propose donc de faire bénéficier les entreprises concernées d'un abattement...

Nous partageons évidemment tous l'objectif de lutte contre les gaz à effet de serre, la pollution et les particules fines, et, à ce titre, l'article 19 serait une bonne idée. Mais nous partageons tous, également, l'objectif affiché par ce Gouvernement d'accompagner les entreprises françaises, de relancer l'économie et de revaloriser le travail....

Cet amendement vise à mettre le régime d'imposition des plus-values immobilières en faveur des opérations de logement en cohérence avec les choix opérés par ailleurs pour les outils de soutien à l'augmentation d'offre de logements, en élargissant à la zone B1 l'abattement exceptionnel sur les plus-values de cession immobilière. Il s'agit donc ...

Monsieur le rapporteur général, votre avis serait-il différent si nous déposions cet amendement en deuxième partie du projet de loi de finance ?

J'avoue, monsieur le rapporteur général, avoir du mal à suivre votre raisonnement sur cet amendement adopté par la commission des finances. Vous nous objectez que le crédit d'impôt concerne des exploitations agricoles. Certes, mais 70 % d'entre elles sont assujetties à l'impôt sur le revenu et non à l'impôt sur les sociétés. Il y a donc une ce...

Le dispositif que nous vous proposons vise à sécuriser les chefs d'entreprise. On sait bien que vous êtes absolument sûrs que tout fonctionnera parfaitement à partir du 1er janvier 2019, mais nous avons déjà connu de mauvaises expériences avec certains systèmes informatiques de l'État qui n'ont pas bien fonctionné. Rappelons-nous du désarroi qu...

… ou encore de l'Agence nationale des titres sécurisés – ANTS – qui a eu bien du mal à fonctionner l'année dernière. Au 1er janvier 2019, on appuiera sur un bouton et il faudra que tout fonctionne parfaitement. Si tel n'était pas le cas, il ne serait pas normal que les chefs d'entreprise soient pénalisés parce que le système n'est pas parfaite...

Après que nous avons évoqué le cas des journalistes, je parlerai des élus locaux. Je commencerai par dénoncer le mouvement qui a été lancé contre les maires qui ont fait le choix d'augmenter la taxe d'habitation : halte aux caricatures ! Allez voir ces maires, allez voir s'ils ont créé de nouveaux services publics locaux ! Allez voir l'état de ...

Je ne veux pas ouvrir un débat sur la légitimité de la fiscalisation des indemnités que perçoivent les élus, mais vous demander simplement si vous trouvez normal qu'un élu local qui exerce à la fois sa profession et son mandat soit soudainement imposé à une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, alors que son salaire et son indemnité n'on...

Mes chers collègues, nous venons d'entendre les raisons de l'opposition de La France insoumise au projet de loi de finances pour 2019. Je ne m'attarderai pas sur le fond, car le débat sera, me semble-t-il, suffisamment long. Si nous ne partageons pas tous les arguments et diagnostics de La France insoumise, nous estimons que certains choix budg...

Mon amendement, au fond, tend lui aussi à accompagner le Gouvernement dans le respect de nos engagements européens. Ce fut déjà un vrai sujet lors des discussions budgétaires l'an dernier : nous vous avions accompagnés dans ces engagements. Aussi proposons-nous de rehausser l'effort d'ajustement structurel de 0,25 % du PIB en moyenne en 2018 et...