Projet de loi de finances pour 2020

Ça y est, nous y sommes : nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi de finances pour 2020 et allons pouvoir statuer définitivement. Comme l'année dernière, nous allons voter ce budget dans un contexte particulier de grogne sociale. Nos concitoyens expriment de fortes inquiétudes concernant leur avenir et leur niveau de vie, dans la p...

Il est quasiment identique à celui de M. Le Fur. J'ajouterai que l'amendement du Gouvernement va obliger les agriculteurs à tenir un registre indiquant qu'ils ont utilisé du gazole rouge pour les travaux de nature agricole ou du gazole blanc pour d'autres travaux. Reconnaissez, monsieur le ministre, que votre amendement n'est pas du tout synony...

Il vise à supprimer l'alinéa qui dispose que, par dérogation, le montant de l'allocation aux adultes handicapés ne sera revalorisé que de 0,3 % le 1er avril 2020. Cela nous semble particulièrement inapproprié et surtout injuste à l'égard des personnes en situation de handicap bénéficiaires de l'AAH. Selon nous, il convient d'appliquer la revalo...

Il tend à rétablir la mesure de suppression de la niche fiscale relative à l'exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises. Les sénateurs ont en effet supprimé, pour des raisons que je ne comprends pas et sur lesquelles j'attends des explications, la dispositio...

Pardonnez-moi, madame la secrétaire d'État, mais vous ne m'avez pas tout à fait répondu. Vos arguments sont un peu légers et un peu courts : très honnêtement, je n'ai pas très bien compris pourquoi vous souhaitez maintenir cette niche, d'autant que son impact environnemental me semble bien faible. De surcroît, nous ne disposons à ce jour d'aucu...

Nous proposons une régulation de l'application du taux réduit de TVA, qui a été parfaitement défendue par ma collègue Marie-Christine Dalloz.

Le dispositif introduit au Sénat ne nous semble pas du tout pertinent ; il nous paraît même dangereux.

Cet amendement vise à boucher un trou dans le dispositif dérogatoire prévu dans le cadre de la loi Coluche. Plus précisément, nous proposons que les dotations d'action territoriale – DAT – , à savoir les actions de mécénat visant à lutter contre la pauvreté sur le territoire de l'entreprise à l'échelle de son bassin de vie, puissent rentrer dan...

Le maintien du prêt à taux zéro dans les zones B2 et C permettrait d'éviter l'apparition de conflits entre les territoires fortement urbanisés et ceux qui le sont moins. Il contribuerait aussi à lutter contre l'artificialisation des sols. Aujourd'hui en effet, dans les territoires peu urbanisés, les primo-accédants, qui n'ont plus accès au PTZ ...

Les terres agricoles continuent ainsi d'être accaparées pour construire de nouveaux lotissements, ce qui va à l'encontre de l'objectif de non-artificialisation des sols. C'est pourquoi le PTZ doit être restauré dans les zones B2 et C.

Merci, madame la secrétaire d'État, de votre proposition. Nous avons en effet intérêt à travailler ensemble, un peu comme nous l'avions fait pour la déduction pour épargne de précaution. J'ai tout de même un regret : voilà deux ans que nous plaidons cette cause… Bref, même si nous reculons encore une fois, il serait bon que nous aboutissions à ...

Le groupe UDI, Agir et Indépendants considère que cet article soulève de nombreuses questions. Il est certes inspiré par la volonté de limiter une sur-optimisation fiscale, et nous sommes en plein accord, sur ce point, avec les recommandations de la Cour des comptes. Pour autant, nous sommes très inquiets de la faiblesse de l'étude d'impact de...

Je présenterai cet amendement, dont Mme de La Raudière est la première signataire, de manière très concrète. Étant une entreprise, je fais à la recherche médicale un premier don de 6 millions, dont 2 millions bénéficieront de la déduction fiscale de 60 % et 4 millions, de la déduction fiscale à 40 %. Après quoi, je fais un don aux Restos du coe...

… ou une cathédrale – Notre-Dame de Paris par exemple – , je bénéficierai d'un abattement fiscal de 40 %. Par cet amendement, nous proposons que, pour tout don quel qu'il soit, la première tranche de 2 millions bénéficie d'un abattement fiscal de 60 %. Je souhaite que M. le secrétaire d'État me réponde précisément sur cet exemple concret, pou...

Il s'agit certes d'un exercice très compliqué que d'essayer ainsi de tirer les conséquences des différents votes. Je voudrais pour ma part saluer l'amendement no 13, qui accroît le budget du Haut Conseil des finances publiques de 26 euros. Je pense que le président du Haut Conseil sera ravi d'avoir 26 euros supplémentaires ! En revanche, monsi...

Je tâcherai d'être aussi concise que possible. Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, dans le cadre de l'argumentaire que vous venez de développer, vous annoncez que vous émettrez un avis favorable sur l'amendement no 2539, qui vise à responsabiliser les branches professionnelles, afin qu'elles puissent mieux s'organiser pour lutt...

Cet amendement vise à exclure du champ de la taxe les contrats conclus par les associations répondant à un appel à projet public à durée déterminée. Le projet public étant par nature à durée déterminée, les associations auront nécessairement recours à des contrats à durée déterminée dits d'usage.

Parmi l'ensemble des dispositifs existant pour soutenir financièrement les propriétaires qui réalisent des travaux éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique, le code général des impôts permet aux collectivités territoriales d'exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties les constructions de logements achevés avant le ...

Monsieur le secrétaire d'État, l'amendement est conforme à la volonté du Gouvernement de mieux accompagner les collectivités territoriales et de redonner confiance aux élus. En France, nous nous heurtons à une difficulté en ce qui concerne la rénovation énergétique des logements. Nous en avons longuement débattu tout au long de l'examen du proj...

Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur les crédits de cinq missions pour l'année 2020. Cinq minutes de temps de parole ne permettent évidemment pas de s'exprimer dans le détail sur chacune de ces missions. Je commencerai par dire quelques mots au sujet de la mission « Conseil et contrôle de l'État », qui verra ses crédits augment...