Les interventions de Loïc Dombreval sur ce dossier
102 amendements trouvés
16/01/2021 — Amendement N° CE139 au texte N° 3661 - Article 7 (Adopté)
M. Dombreval
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les équidés » les mots : « l’équidé ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « lesdits équidés » les mots : « ledit équidé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/01/2021 — Amendement N° CE136 au texte N° 3661 - Article 3 (Adopté)
M. Dombreval
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou chaque établissement public de coopération intercommunale », les mots : « ou, lorsqu’il exerce cette compétence en lieu et place de ladite commune, chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
