Les interventions de Loïc Kervran sur ce dossier
105 amendements trouvés
18/05/2021 — Amendement N° CL288 au texte N° 4104 - Article 17 (Adopté)
M. Kervran, M. Gauvain
À l’alinéa 6, substituer au mot : « avec », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/05/2021 — Amendement N° CL251 au texte N° 4104 - Article 5 (Adopté)
M. Gauvain, M. Kervran
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « réinsertion », insérer les mots : « de la personne concernée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/05/2021 — Amendement N° CL280 au texte N° 4104 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Kervran, M. Gauvain
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « accessibles qu’aux seuls agents » par les mots : « pas accessibles aux agents des services mentionnés au même premier alinéa du présent III sauf si ces agents sont ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/05/2021 — Amendement N° DN14 au texte N° 4104 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Françoise Dumas, Mme Braun-Pivet, M. Kervran, M. de Ganay
« L’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, rédiger ainsi la première phrase : « Elle exerce le contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en matière de renseignement, évalue la politique publique en ce domaine et assure un suivi ...
12/05/2021 — Amendement N° CL12 au texte N° 4104 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Françoise Dumas, Mme Braun-Pivet, M. Kervran, M. de Ganay
L’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le mot : « renseignement », la fin de la première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « , évalue la politique publique en ce domaine et assure un suivi des enjeux d’actualité qui s’y rapportent » ; b...
