Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Ce dispositif me semble une bonne chose, mais j'aimerais quelques précisions de la part du rapporteur. J'ai deux questions. Premièrement, la prorogation des contrats doctoraux se fera-t-elle après avis de l'école doctorale ? Il me semble que cela devrait être systématique Deuxièmement, cette disposition implique que des doctorants verront leu...

Je reviendrai sur ce sujet à l'occasion de nos amendements, mais je voulais soutenir ce qu'a dit notre collègue Benoît à propos du seuil de revente à perte. La prolongation de trente mois qui est proposée est en effet incroyable et s'avérera tout bonnement inefficace. Cela ne fonctionne pas, le seuil de revente à perte : il s'agit, on le sait, ...

Dans la valeur ajoutée d'une assiette, sur 100 euros, il n'en revient toujours que 6 à 7 au producteur, parce que le dispositif a été élaboré à rapport de forces constant : on a fait pression sur les interprofessions et sur les producteurs pour qu'ils s'adaptent à la nouvelle règle, tandis que la grande distribution, elle, ne bougeait pas d'un ...

Je me suis déjà exprimé au sujet de la revente à perte. Par ce nouvel amendement, nous souhaitons aller plus loin en vous proposant la fermeture dominicale des grandes surfaces. La période que nous venons de vivre a favorisé la multiplication des expériences, au risque de faire exploser le laboratoire ! En tout cas, les grandes surfaces en ont ...

Il s'inscrit dans la continuité du précédent. Au-delà de la nécessité de favoriser les circuits courts, il faut également encadrer les prix. J'ai déjà soulevé ce problème lors de la présentation de mon amendement no 289. Nous le constatons tous, à commencer par les associations de consommateurs, qui s'en sont émues : les prix ont malheureuseme...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 100 relatif à la sincérité des débats. Cet après-midi, nous avons discuté d'un amendement relatif aux tickets restaurant. J'ai appris pendant la pause que le Premier ministre, qui suit apparemment nos débats, avait repris la proposition visant à doubler le plafond d'utilisation des tickets restauran...

Comme nous l'avons déjà fait lors de la discussion sur les étudiants, mais en nous situant cette fois-ci sur un plan plus général, nous souhaitons rappeler, à travers cet amendement, que pour ce gouvernement, les étrangers constituent une main d'oeuvre exploitable en période de crise sanitaire, mais à qui on ne porte aucune considération lorsqu...

Monsieur le rapporteur, vous ne sécurisez pas les travailleurs : vous continuez à faire de ces travailleurs détachés des travailleurs low cost, sans droit, payés au lance-pierres. Je veux bien admettre que pour eux, eu égard à la misère qu'ils subissent dans leur pays, cette prolongation représente une petite bulle d'amélioration. Néanmoins, c...

Gratuité des obsèques pour les victimes du Covid-19, gratuité des masques de protection, allongement de la durée légale pour le recours à l'interruption volontaire de grossesse, taxation des profiteurs de crise, interdiction des dividendes, instauration d'un moratoire sur les loyers, versement d'une aide alimentaire complémentaire aux plus frag...

… réduire toute opposition politique au silence en balayant ses amendements. Quelle est donc cette hydre macroniste invisible qui juge de la pertinence de nos amendements et les fait disparaître à sa guise ? On me dit que c'est le service de la séance. Que celui-ci vienne donc m'expliquer – et tenter de me convaincre – qu'un amendement relatif...

Comment s'appellent donc ces régimes dans lesquels le peuple n'est plus libre de critiquer le pouvoir en place et les oppositions parlementaires sont réduites au silence législatif par de basses manoeuvres ?

… à moins qu'ils ne relèvent un peu des deux. Des propositions, pourtant, nous en avons formulé, écrit, publié. Pour les amnésiques et les malhonnêtes, j'en rappelle certaines qui me viennent à l'esprit : gratuité des masques pour tous, nationalisation des entreprises produisant du matériel médical, suspension des frais bancaires, suspension d...

et à ces amendements disqualifiés avant même d'avoir pu être discutés. On nous dit à l'envi « cavalier législatif » sans avancer d'autre argument, je l'ai expliqué. Or voilà que vous nous présentez un projet de loi façon couteau suisse, que vous avez nommé « diverses dispositions urgentes ». On pourrait utilement en changer le titre, pour plus ...

En effet, cela va de dispositions parachevant le laminage des trésoreries par la direction générale des finances publiques jusqu'à un article relatif au Brexit. L'article 3 n'est qu'un grossier tour de passe-passe visant à récupérer les fonds des caisses de retraite complémentaire, des régies de transport et des collectivités locales, et à fair...

Dans un texte qui aurait dû servir à soulager la vie des gens et à encadrer correctement le déconfinement, vous avez choisi d'évoquer le Brexit, et vous proposez des contrats encore plus précaires pour des gens déjà précaires. Vous ne reculez devant rien, mais vous ne nous ferez pas taire. Il y a quelques jours, ici même, au moment où le prési...

Comme pour l'amendement que Mme Caroline Fiat a soutenu il y a quelques instants, nous profitons du présent amendement, qui tend à supprimer un alinéa, pour vous soumettre une autre proposition légitime. Tout à l'heure, il s'agissait de porter de douze à quatorze semaines de grossesse le délai légal d'avortement, dans le contexte du confinement...

Nous profitons de la discussion sur l'alinéa 7, qui concerne les travailleurs, pour alerter sur les conséquences du recours massif au télétravail pendant le confinement. Si l'on peut se féliciter de ses effets bénéfiques sur l'environnement et la circulation routière, cette façon de travailler pose plusieurs soucis. Non seulement elle met à mal...

Par cet amendement de suppression, je voudrais rappeler que, durant la période de confinement, les travailleurs ont été largement mis en danger. Non content d'avoir permis aux employeurs de déroger au code du travail s'agissant des congés, le Gouvernement n'a pas hésité à laisser planer, telle une épée de Damoclès, la possibilité de déroger éga...

Sébastien Jumel a raison : cette façon de faire est inacceptable. On ne prend certes que trois repas par jour, mais il existe des marges de manoeuvre pour permettre d'utiliser ces tickets restaurant de manière plus souple, notamment en déplafonnant le montant des paiements qu'ils peuvent effectuer. Ce serait une vraie mesure de soutien aux rest...

Il est le premier d'une série d'amendements qui devaient être défendus par mon collègue Ugo Bernalicis, que j'essaierai de remplacer aussi bien que possible. Par cet amendement, nous souhaitons abroger l'ordonnance adaptant les règles de procédure pénale prise par Mme Belloubet. Cette ordonnance introduit la possibilité de prolonger les gardes...