Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier

297 amendements trouvés


17/04/2018 — Amendement N° CE1367 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information portant sur l'intérêt de la création d'un fonds d'indemnisation pour les agriculteurs en bio dont les parcelles ont été contaminées. Exposé sommaire : Cet amendement prend pour modèle la proposition de loi ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1383 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À l'article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime, après toutes les occurrences des mots « d'agriculture », insérer les mots « et de l'alimentation ». Exposé sommaire : Puisque toute transition en faveur d'une agriculture écologique et paysanne est indissociable des enjeux alimentaires, et pour aller dans le sens d'une meilleure inté...

17/04/2018 — Amendement N° CE1522 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le 10° de l'article L. 812‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, des conventions sont conclues entre les exploitations agricoles et les ateliers technologiques de l'enseignement technique. » Exposé sommaire : L'agro - écologie est un type d'agriculture qui permet de concevoir des s...

17/04/2018 — Amendement N° CE1412 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M....

La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑19 du code rural et de la pêche maritime ainsi rédigé : « Art. L. 214‑19. – Conformément au 2° de l'article L. 231‑1, dans les abattoirs, un contrôle officiel permanent des postes d'étourdissement et de mise à mort...

17/04/2018 — Amendement N° CE1487 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

L'article L. 254‑10 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : le mot « 2022 » est remplacé par « 2019 ». L'article est complété par une phrase ainsi rédigée « A compter du 31 décembre 2019, ce dispositif devient obligatoire. Exposé sommaire : t amendement vise à généraliser les certificats d'économie de produits phytosanitair...

17/04/2018 — Amendement N° CE1521 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « des circuits courts et de l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : L'enseignement initial comme les formations professionnelles agricoles s'articule d'ores et déjà autour d'axes vertueux : “Ils contribuent à l'é...

17/04/2018 — Amendement N° CE1373 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

L'article 244quater L du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mêmes dispositions s'appliquent aux entreprises agricoles qui obtiennent une certification ouvrant droit à la mention « haute valeur environnementale » en application de l'article L. 611‑6 du code rural et de la pêche maritime, avant le 31 décembre...

17/04/2018 — Amendement N° CE1484 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – Les nanoparticules de dioxyde de titane et de nanosilice susceptibles d'être ingérées sont temporairement interdites. II. – La levée de cette interdiction est conditionnée à la mise en place d'une procédure d'autorisation de mise sur le marché des nanomatériaux. III. – Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du prése...

17/04/2018 — Amendement N° CE1806 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Prud'homme

Le 2° de l'article L. 121‑2 du code de la consommation est complété par un h ainsi rédigé : «h)L'impact environnemental et climatique du bien ou du service. » Exposé sommaire : L'article L. 121‑2 définit une pratique commerciale trompeuse lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en e...

17/04/2018 — Amendement N° CE1384 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le 1° du II de l'article L. 141‑6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « 1° La présence dans leur conseil d'administration, de quatre collèges disposant d'un nombre de voies égales représentant : «a) Les organisations professionnelles agricoles à vocation générale, représentatives à l'échelle régionale, ainsi que les chamb...

17/04/2018 — Amendement N° CE1379 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Au troisième alinéa du I de l'article L. 225‑102‑4 du code de commerce après le mot : « la santé », sont insérés les mots : « ,la sécurité alimentaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons un nouveau devoir de vigilance pour les entreprises : s'assurer que leurs activités ne mettent pas en péril la sécurité alimentaire d'une...

17/04/2018 — Amendement N° CE1414 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, la castration à vif des porcelets est interdite. » Exposé sommaire : Par cet amendement, discuté notamment avec L214, nous souhaitons interdire la castration à vif des porcelet...

17/04/2018 — Amendement N° CE1404 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les critères de localisation du producteur et la taille de l'exploitation du producteur sont pris en compte dans les appels d'offre de la restauration collective. » Exposé sommaire : Par cet amendement, pensé avec la Confédération paysanne, nous souhaitons faire de la proximité du producteur et ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1402 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Au deuxième alinéa du III de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce sont insérés après le mot : « circulaire », sont insérés les mots : « , de l'alimentation responsable ». Exposé sommaire : Par cet amendement, défendu par la Fondation pour la Nature et l'Homme, nous proposons que les entreprises s'engageant dans une démarche de Responsab...

17/04/2018 — Amendement N° CE1482 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

L'article L. 451‑1 du code de la consommation est ainsi modifié : Insérer après les mots « Le fait pour l'opérateur de ne pas procéder », les mots « à l'obligation d'autocontrôle du respect des prescriptions en vigueur prévue à l'article L. 411‑1, ou de ne pas procéder ». Exposé sommaire : Par cet amendement, proposé par l'association Foodwat...

17/04/2018 — Amendement N° CE1490 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Les deux premiers alinéas de l'article L. 230‑4 du code rural et de la pêche maritime sont ainsi rédigés : « Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires et leur consommation, l'État fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents dans leurs produits et les dél...

17/04/2018 — Amendement N° CE1808 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

L'indication de la provenance des produits issus de l'agriculture biologique est obligatoire à partir du 1er janvier 2019. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de rendre obligatoire l'indication de la provenance des produits issus de l'agriculture biologique. Premièrement il s'agit d'une demande du consommateur qui souhaite sa...

17/04/2018 — Amendement N° CE1380 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information portant sur le bilan de la crise des matières premières agricoles de 2008, sur les possibilités que cette situation se reproduise et sur les mesures à envisager. Exposé sommaire : Par cet amendement nous so...

17/04/2018 — Amendement N° CE1382 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme...

Après l'article L. 511‑7 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 511-7-1 ainsi rédigé : «Art. L. 511‑7‑1. – Sont associés des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des propriétaires fonciers, des associations de protection de la nature et de l'environnement et des consommateurs. » Exposé sommaire...