Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier

48 amendements trouvés


23/09/2017 — Amendement N° CD60 au texte N° 155 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Avant le Chapitre Ier, insérer l'article suivant : « L'article L. 100‑4 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les objectifs de réduction de la consommation des hydrocarbures fossiles en France sont de 90 % au 1er janvier 2040 . » Exposé sommaire : Les engagements nationaux du gouvernement, relatifs notamment aux d...

23/09/2017 — Amendement N° CD54 au texte N° 155 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – Les articles L. 132-6, L. 142-1, et L. 142-7 du code minier sont abrogés. II. – Au titre de l'article 1 du code civil, le I entre en vigueur au lendemain de la promulgation de cette loi et s'applique également aux permis en cours d'instruction. Exposé sommaire : Pour limiter définitivement le droit de suite, marqueur fort du code minier...

23/09/2017 — Amendement N° CD56 au texte N° 155 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° La section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier est complétée par un article L. 132-7-1 ainsi rédigé : «Art. L. 132‑7‑1. – La demande d'un titre minier d'exploitation est soumise à une évaluation environnementale, en application de la section 2 du chapitre II du titre II du liv...

23/09/2017 — Amendement N° CD49 au texte N° 155 - Article 1er (Adopté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

À l'alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot : « gaz », insérer les mots : « situé dans les veines de charbon préalablement exploitées ». Exposé sommaire : Il nous semble nécessaire de préciser dans l'article premier la définition du gaz de mine afin de lever toute imprécision relative au gaz dit « de couche ».

23/09/2017 — Amendement N° CD53 au texte N° 155 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : L'encadrement du droit de suite doit également s'accompagner de la remise en cause des autorisations de prolongation des titres d'exploration. Ainsi, nous proposons de supprimer la mention de l' article L. 142‑1 du code minier qui autorise la prolongation des titres exclusifs de recherche à concurrence...

23/09/2017 — Amendement N° CD55 au texte N° 155 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : «Art. L. 111‑10. – Le titulaire d'un permis d'exploration qui a donné lieu à la découverte d'un gisement d'hydrocarbures doit demander à l'autorité compétente l'autorisation d'exploiter celui-ci. «Art. L. 111‑11 – L'autorité compétente, au regard des conclusions d'une évaluation environne...

23/09/2017 — Amendement N° CD63 au texte N° 155 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier », les mots : « des sections 1, 3 et 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier et de l'article 132‑7‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination pour conformité aux modifications induites par les différents amendements relatifs à l'article ...

23/09/2017 — Amendement N° CE6 au texte N° 155 - Article 4 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Obono, ...

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « ainsi qu'en modifiant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel applicables aux sites fortement consommateurs. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous supprimons la possibilité pour le gouvernement de baisser les tarifs des plus gros consommateurs comme il indi...