Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier
599 amendements trouvés
I. Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'impact sur les finances publiques induit par la mise en place du Service national universel (SNU). II. Ce rapport analysera le budget prévu pour la mise en place du SNU ainsi que ses modes de financement. Il met...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût exhaustif des dépenses liées aux déplacements privés du programme « Présidence de la République », en incluant notamment la masse salariale des agents mobilisés et tout autre frais non pris en compt...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant le bilan de la cession des participations de l'État dans les secteurs économiques, industriels et stratégiques de la nation depuis 1986. Ce rapport cible notamment les privatisations dans les secteur...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :