Protéger la population des dangers de la malbouffe
(Après l'article 1er)

Après le mot : « associés », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les enfants et les adolescents ne regardent pas uniquement les programmes de télévision qui leur sont prioritairement destinés, et il en est de même des autres produits et supports de communication complémentaires. Pour cette raison, interdi...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « scolaire », la fin de la première phrase de l'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article afin d'introduire la notion d'obligation dans l'éducation à l'alimentation et à la nutrition qui est proposée. E...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Art. L. 2133‑3. – Seuls peuvent faire l'objet de messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, sur tous supports de communication radiophonique, audiovisuelle et électronique, ainsi que sur tous supports et produits complémentaires qui leur sont associés, les produits alimentaires et boi...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Art. L. 3231‑3. –Les teneurs en sel, en sucre et en acide gras saturé des aliments transformés doivent être conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé en matière de consommation journalière. Une liste, proposée au plus tard le 1er janvier 2021 par la direction générale de l'alimentation et ...

 « Le chapitre 1er du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3231‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 3231‑2. – Les élèves des écoles élémentaires et des collèges bénéficient d'un enseignement obligatoire sur les principes et comportements favorables à la santé, notamment en matière...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Art. L. 3231‑4. – Les élèves des écoles élémentaires et des collèges bénéficient d'une heure hebdomadaire obligatoire d'éducation à la nutrition et à l'alimentation. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article et introduit la notion d'obligation dans l'éducation à l'alimentation ...

Après le mot : « scolaire », la fin de la première phrase de l'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation est supprimée. Exposé sommaire : Tel qu'il est rédigé, l'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation ne confère pas de caractère obligatoire à l'enseignement à l'alimentation. L'article L. 551‑1 auquel il renvoie traite en effet des activi...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Art. L. 2133‑3. – Seuls peuvent faire l'objet de messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, sur tous supports de communication radiophonique, audiovisuelle et électronique, ainsi que sur tous supports et produits complémentaires qui leur sont associés, les produits alimentaires et boi...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Art. L. 3231‑3. –Les teneurs en sel, en sucre et en acide gras saturé des aliments transformés doivent être conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé en matière de consommation journalière. Une liste, proposée par la direction générale de l'alimentation au plus tard le 1erjanvier 2021 et p...