Les amendements de Ludovic Pajot pour ce dossier
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« La justice est la liberté en action », écrivait Joubert. Sans liberté, pas de justice ; sans justice, pas d'égalité entre les citoyens et perte du sentiment d'appartenance à la communauté nationale. Ce cercle vicieux ou, selon les options retenues, vertueux, est au coeur de notre débat sur la réforme de la justice. Ce texte, dont le contenu ...
Selon les données de la Chancellerie, plus de 14 000 détenus dans les prisons françaises sont étrangers. Nous demandons donc un rapport sur les accords bilatéraux conclus avec les pays dont des ressortissants sont emprisonnés en France, afin que tout étranger purge sa peine dans son pays d'origine.
Depuis 2009, les personnes détenues ont un droit de communication téléphonique, notamment pour appeler les membres de leur famille et d'autres personnes afin de préparer leur réinsertion, sous réserve de l'obtention d'une autorisation judiciaire. Récemment, madame la garde des sceaux, vous avez proposé d'installer des téléphones dans chacune d...
La détention à domicile sous surveillance électronique est le signe que la justice accorde une certaine confiance à la personne condamnée. Avec cet amendement, nous proposons que toute rupture de cette confiance de la part du condamné – inobservation des interdictions ou des obligations qui lui sont imposées, inconduite notoire, nouvelle condam...
Les allégements de peine remettent en cause le jugement prononcé par un tribunal ou une cour. Cet amendement propose de remplacer les nombreux allégements de peines proposés par le Gouvernement, mesure extrêmement laxiste s'inscrivant dans la continuité de la politique défendue par la garde des sceaux du dernier quinquennat, Mme Taubira, par l...
Il faut avoir les moyens de ses ambitions. En matière de justice, les ambitions sont importantes, et à juste titre. Mais force est de constater qu'une fois de plus, dans ce domaine comme dans bien d'autres, les moyens alloués par votre budget ne sont pas à la hauteur des enjeux. Les crédits de paiement pour la justice, qui s'élèvent à 7 milliar...
