Respect des principes de la république

Par cet amendement, le groupe Agir ensemble souhaite permettre aux juges d'ordonner, à titre de peine complémentaire, la diffusion de la condamnation d'une personne reconnue coupable de faits de provocation à la commission d'un crime ou d'un délit. Il s'agit notamment de permettre aux juges d'ordonner cette obligation de diffusion d'une condamn...

… ayant été traînées à plusieurs reprises devant les tribunaux pour incitation à la haine et ayant été définitivement condamnées à ce titre ? Est-il normal de les laisser s'exprimer ainsi, impunément ?

Je voudrais juste ajouter un argument en faveur de mon amendement. Je comprends que l'affichage par une chaîne de télévision d'une bannière mentionnant la condamnation de l'un de ses salariés pour provocation à la haine ou incitation à la haine religieuse, par exemple, puisse avoir un coût constituant un dommage collatéral pour cette chaîne, pu...

Mon intention n'est pas de susciter de la colère, ni de voir le M. le ministre faire les gros yeux. M. le président Becht l'a expliqué très simplement, …

Madame la rapporteure, je vous entends : mon amendement est sans doute mal écrit, et peut-être faudrait-il le retravailler pour lui donner davantage de force et de corps. Monsieur le ministre, nous discutons d'un projet de loi visant à conforter les principes républicains. Depuis deux semaines, on insulte les femmes voilées,…

… on insulte aussi les petites associations en leur demandant de signer des chartes républicaines pour avoir le droit toucher une subvention de 500 euros. Il serait bon de rééquilibrer les choses en ce qui concerne la haine en ligne et à la télévision, sachant, comme me le souffle un de mes collègues, que, si personne – 100 000 téléspectateurs ...

Tous les jeunes sauraient qui incite à la haine et qui dévoie la liberté d'expression. Car la liberté d'expression, ce n'est pas la liberté d'insulter. Personne n'empêche les gens de s'exprimer à la télévision, mais il faut rappeler qui a été condamné et à quoi.

Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'encontre d'une personne en raison de son origine, de sa religion, de son ethnie ou encore de son orientation sexuelle, doit pouvoir être réprimé avec fermeté et certitude dans le cadre de ce projet de loi. Les réseaux sociaux servent trop souvent de tribune à ces disc...

Je souhaite simplement apporter une précision, madame la rapporteure. Nous avons les moyens de vérifier si une personne est polygame ou non, même si sa famille réside à l'étranger. En effet, lorsqu'un étranger souhaite se marier en France, on lui demande de fournir un certificat de capacité à mariage, qui indique s'il est déjà marié ou non dans...

La discussion semble presque inversée par rapport à la semaine dernière. La droite nous disait alors que le voile était la pire des choses qui soient et que les pratiques musulmanes étaient terribles. Et voilà qu'aujourd'hui, elle défend la polygamie !

C'est extraordinaire, magnifique ! Bravo ! Je peux cependant comprendre certaines préoccupations et je vais nuancer mon propos. Je pense que mon ami Charles-Amédée de Courson, à côté de moi, a déposé son amendement de suppression de bonne foi car il s'inquiète du fait que la mesure ne créé une sorte d'« effet d'aubaine » pour des gens qui irai...

… et dans le reste du continent africain, il n'y a que très peu de familles qui vivent encore en état de polygamie. Arrêtez donc de fantasmer sur des appels d'air ; vous ne le faites que pour taper sur l'islam et sur les musulmans. Vous en arrivez à défendre la polygamie pour taper sur les étrangers : c'est stupide !

Je salue le témoignage de notre collègue Sonia Krimi. Peut-être qu'on ne peut pas techniquement introduire une telle disposition dans le texte, mais il y a parfois des dispositions symboliques importantes, et celle-ci en est une. En tant que député des Français de l'étranger, je suis bien placé pour savoir l'importance des 3,5 millions de compa...

Je souscris aux propos de mon collègue Stéphane Peu. Madame la ministre déléguée, nous comprenons bien qu'il n'est pas question de faire peser sur les associations une telle obligation. Comme M. Peu, les députés du groupe Agir ensemble avaient déposé un amendement afin d'instituer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre, mais il a été...

Il vise à étendre l'obligation de respecter un contrat d'engagement républicain à toutes les entreprises françaises et autres personnes morales qui bénéficient de subventions publiques. Il apparaît en effet cohérent que toutes les personnes morales bénéficiant d'une subvention publique soient astreintes à une telle obligation.

Ce débat sur les associations, sur leurs engagements, sur le contrôle de leurs actions et de l'argent public qu'elles peuvent recevoir est essentiel. En outre, il nous permet de dire, dans cet hémicycle, que nous avons, en France, une chance exceptionnelle d'avoir autant d'associations et de bénévoles qui s'engagent de manière désintéressée par...

Sur le fondement de l'article 55 et sur le sujet – dont on parle en coulisses – du temps de parole attribué aux groupes dans le cadre de la procédure du temps législatif programmé. La démocratie, à laquelle je tiens comme chacune et chacun ici, c'est le Parlement. Les parlementaires doivent pouvoir s'exprimer et soutenir leurs positions. Nul n...

Pour ma part, je trouve cela anormal. Si de telles pratiques avaient cours dans un pays africain, on le qualifierait de république bananière.

Je remercie mon collègue Christophe Euzet pour les mots qu'il vient de prononcer. Nous avons effectivement besoin d'apaisement dans ce débat, d'où que nous parlions et quelles que soient notre histoire et la culture dans laquelle nous avons grandi. Je le dis de la façon la plus honnête qui soit : ma maman porte le voile. Il se trouve qu'elle no...

Nous parlons du lycée et de l'université. Concernant le lycée, plus personne ne conteste la loi de 2004, même si quelques avis contraires s'expriment encore. La loi est totalement intégrée et, depuis les années 1980 et 1990, il n'y a plus de débat. Quant à l'université, le problème qui s'y pose n'est pas celui du voile. Votre problème, chers co...