Démocratie plus représentative responsable et efficace

Ce débat concernant le droit de grâce est passionnant. Pour ajouter une pierre à l'édifice, si l'on ne touche pas au droit de grâce en tant que tel, il s'agit de revenir, avec cet amendement, sur ce que le comité Balladur qualifiait, en 2007, d'« anomalie » dans notre Constitution. En effet, le droit de grâce non encadré du chef de l'État const...

Vous invoquez sans cesse la laïcité, la laïcité, et encore la laïcité… mais uniquement pour exclure ! Et hop, ce coup-ci, vous oubliez la laïcité ! Pour votre information, je suis certainement davantage de « tradition chrétienne », pour reprendre vos mots, que vous deux : j'ai fait une école catholique à Aurillac, qui avait pour nom l'Externat...

ces Gaulois étaient profondément païens, mentionnons donc nos racines païennes. Quant à votre obsession maladive d'exclure les musulmans de la nation française, je connais un bon druide qui pourra vous en guérir, à coup d'hydromel ! Chacun sait que la France est une terre de brassage. C'est là le propre de notre génie national. Pourquoi donc vo...

Je voudrais surtout répondre à M. Ciotti. Votre amendement, mon cher collègue, jette un doute sur votre conception même de la laïcité puisque, vous l'avez expliqué, votre laïcité n'est pas celle du vivre-ensemble, …

… une laïcité qui permet à chacun d'exprimer chez lui, ou ailleurs dans la sphère privée, ses convictions religieuses, mais une laïcité de guerre, une laïcité qui divise, qui exclut. Je trouve cela dommage et je suis donc, comme le rapporteur général et le Gouvernement, contre votre amendement.

Nous vivons un moment important, et même historique. Nous saisissons ici le sens de l'engagement pour lequel chacun d'entre nous s'est battu, qui aboutit à la suppression à laquelle nous allons procéder. J'ignorais que je serai si ému en participant à la suppression d'un mot ! Il s'agit d'un beau moment d'unanimité. Le mot « race », que nous n...

Il s'agit, par cet amendement, de consacrer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution, conformément à une préconisation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Cela permettra de reconnaître officiellement des mesures de discrimination positive – comme la parité – visant à parvenir à une égalité de fait, p...

Merci, monsieur le rapporteur général. Je vous remercie également, madame « la » rapporteure, puisque nous avons eu une longue conversation à ce sujet en commission des lois. Je me faisais le porte-parole du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les femmes. Compte tenu des explications très complètes qui ont été fournies, je retire mon a...

J'ai cosigné l'amendement de mon collègue François-Michel Lambert. Il n'y a pas de plan B. Il n'existe pas de planète bis. Or, après la mobilisation internationale suscitée par la COP21, autour de la France qui l'a organisée et de l'accord que nous avons réussi à y obtenir, certains États se retirent de celui-ci, et notre planète court un vrai...

Pourquoi l'eau et pas l'électricité ? Parce que, pour vivre, on a besoin d'eau et que l'électricité est moins vitale. Je soutiens totalement cet amendement intéressant pour ouvrir le débat. Je suis élu de la circonscription du Maghreb et de l'Afrique de l'Ouest, où plus qu'ailleurs on sait que l'eau est vitale, que l'on en a besoin tout le tem...

Alors que Simone Veil vient d'entrer au Panthéon, il serait plus qu'opportun de rendre un hommage particulier à cette éminente figure de la Ve République, en constitutionnalisant notamment le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violence sexiste ni sexuelle. Il existe, en effet, une continuité entre ces ...

C'est un sujet important : l'Assemblée devra trancher, après avoir été éclairée, la question de savoir s'il faut, ou non, inscrire ces droits dans la Constitution. Je suis content d'avoir entendu la rapporteure estimer que ces droits ne doivent pas entrer dans la Constitution. J'ai participé assidûment aux échanges sur le sujet en commission. ...

bien que ce ne soit pas de niveau constitutionnel. Aujourd'hui, donc, on met ce qu'on veut dans la Constitution. Ce débat est important, car nous ne sommes pas prémunis contre un changement de majorité qui pourrait intervenir demain. Mieux vaut donc écrire les choses, même si, comme vous le dites, cela va sans dire – car cela va toujours mieux...

Je n'ai pas compris si vous êtes pour ou contre ces amendements, monsieur le rapporteur. Je suis très heureux d'entendre qu'après les heures passées à débattre en commission, vous avez évolué et vous retenez la notion de diversité territoriale. C'est cela, la richesse de notre pays, ses 36 000 communes, un peu partout. Moi, je suis né dans le C...

Je n'ai pas très bien compris votre explication, mais je suis très heureux, monsieur le rapporteur, d'entendre que nous allons évoluer et retenir la notion de diversité territoriale, qui est notre richesse, qu'elle soit de Corse, du Cantal ou d'ailleurs. C'est cela, la vertu du débat : faire évoluer ceux qui tiennent la plume.

Je rejoins M. le rapporteur général et Mme la ministre : nous nous posons souvent la question de savoir ce que l'on peut ou non inscrire dans la Constitution. En l'occurrence, je suis surpris que ce soit vous, monsieur Diard, qui proposiez cet amendement, plutôt que le Rassemblement national.

Il s'agit tout de même d'une question prioritaire de constitutionnalité qui reconnaît à toutes les victimes d'un attentat, d'une explosion ou d'un effet collatéral de la guerre d'Algérie le droit à indemnisation. Cela se fonde sur le principe d'égalité, qui est fondamental, et même sur le principe de fraternité puisque, à l'époque, les personne...

Mais finalement, que vous déposiez un tel amendement ne m'étonne guère. Comme nous l'avions constaté lors de l'examen de la loi asile et immigration, entre vous et le Rassemblement national, les digues ont vraiment sauté !