Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier

394 amendements trouvés


17/12/2018 — Amendement N° 765 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Falorni, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. Molac...

I. – Après le mot : « palme » supprimer la fin de l'alinéa 15. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le quinzième alinéa du I entre en vigueur au 1er janvier 2021 ». . Exposé sommaire : Depuis plusieurs année, l'huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l'extension des...

17/12/2018 — Amendement N° 762 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Panch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les véhicules de type pickups à usage professionnel, y compris ceux possédant quatre portes, de taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des vé...

17/12/2018 — Amendement N° 759 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
Mme Dubié, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe V...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : II. – Le I s'applique à compter du 1er septembre 2019. » Exposé sommaire : L'article 33bis vise à rétablir la TVS ainsi que le malus automobile sur les véhicules dit « Pick-up ». Si la lutte contre les niches fiscales est un enjeu compréhensible et nécessaire, il est important de veiller à ce les ...

17/12/2018 — Amendement N° 756 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
Mme Dubié, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe V...

À la fin, substituer aux mots : « quatre portes » les mots : « cinq places assises ». Exposé sommaire : L'utilisation du critère du nombre de portes pourrait pénaliser les professionnels, en particulier les artisans, qui ont acheté des camionnettes avec cabines approfondies 4 postes. Cette mesure serait pénalisante pour les secteurs de l'a...

17/12/2018 — Amendement N° 753 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
Mme Dubié, M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe V...

Compléter cet article par les mots : « à l'exception des pick-up à cabine approfondie ». Exposé sommaire : L'amendement 33 bis vise à rétablir la TVS ainsi que le malus automobile sur les véhicules dits « Pick-up ». Si la lutte contre les niches fiscales est nécessaire, il n'en demeure pas moins que l'article 33 bis ne répond que partielleme...

17/12/2018 — Amendement N° 750 au texte N° 1490 - Article 29 (Tombe)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'affectation de 50 % de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l'aide publique au développement, comme l'année précédente. Le présent PLF propose que la TTF, jusqu'à présent allouée à 50 % au développement, voie sa part affectée au développement baisser à 30 %...

17/12/2018 — Amendement N° 738 au texte N° 1490 - Article 18 (Tombe)
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, ...

I. – Substituer aux alinéas 12 et 13 les deux alinéas suivants : « 1° Pour les exploitants individuels, soit à la différence positive entre la somme de 150 000 € et le montant de déductions pratiquées et non encore rapportées au résultat, soit au chiffre d'affaires moyen des cinq derniers exercices, un complément de déduction peut être opéré e...

17/12/2018 — Amendement N° 621 au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2019, un rapport sur les conséquences du gel de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur les trois années à venir. » Exposé sommaire : Le Sénat a voté le gel de la hausse de la taxe sur les ...

17/12/2018 — Amendement N° 602 au texte N° 1490 - Article 74 bis (Tombe)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « lorsque l'opération de travaux de réhabilitation a fait l'objet d'une autorisation de la commune délivrée dans des conditions définies par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de repli de la mesure adoptée au Sénat conduisant au réhaussement de 300.000 € à 400.000 € du plaf...

17/12/2018 — Amendement N° 566 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Retiré)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En première lecture à l'Assemblée nationale, un article a été ajouté par voie d'amendement. Il vise à élargir l'assiette de la taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pickups double cabine comprenant 4 portes ainsi qu'à la taxe sur les véhicules de société. Cette mesure peut éventuellement tro...

17/12/2018 — Amendement N° 510 au texte N° 1490 - Article 23 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 € » le montant : « 27 013 048 000 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...

17/12/2018 — Amendement N° 507 au texte N° 1490 - Article 23 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – Supprimer les alinéas 12 et 13. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli supprime la minorati...

17/12/2018 — Amendement N° 506 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. François-Michel Lambert

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...

17/12/2018 — Amendement N° 502 au texte N° 1490 - Article 23 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – À la fin de l'alinéa 11, substituer au montant : « 548 780 027 € » le montant : « 578 780 026 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

17/12/2018 — Amendement N° 491 au texte N° 1490 - Article 23 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 16. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement supprime la minoration à hauteu...

17/12/2018 — Amendement N° 490 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Pinel, M. Pupponi

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...

17/12/2018 — Amendement N° 479 au texte N° 1490 - Article 23 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 948 048 000 € » le montant : « 26 968 048 000 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...

17/12/2018 — Amendement N° 476 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. El Guerrab

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de redonner des moyens et, donc, des marges d'action aux services consulaires (action 3 du programme 151) aux dépens de l'action 3 du programme 347. En effet, notre diplomatie se singularise certes par un excellent niveau et aussi par un engagement très for...

17/12/2018 — Amendement N° 471 au texte N° 1490 - Article 23 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 953 048 000 € » le montant : « 27 330 391 000 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...

17/12/2018 — Amendement N° 469 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. El Guerrab

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter de 33 millions d'euros la subvention pour charges de service public versée à l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger (AEFE) (action 05 « AEFE » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence) afin de compenser, dans sa totalité, les effets de la ré...