Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
27 amendements trouvés
25/06/2019 — Amendement N° CF6 au texte N° 1980 - Article 5 (Adopté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 5, afin de maintenir le régime fiscal actuel au sujet des donations faites aux associations. En effet, pourquoi avoir une déduction de 75 % dans la limite de 1 000 euros alors que seuls les dons aux restos du cœur bénéficient d'un taux identique de 75 % mais p...
24/06/2019 — Amendement N° AC28 au texte N° 1980 - Article 8 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris va nécessiter l’intervention de plusieurs corps de métier pour reconstruire les parties détruites par l’incendie : charpentiers, maçons, tailleurs...
21/06/2019 — Amendement N° CF7 au texte N° 1980 - Article 5 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, seuls les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratifs qui procèdent à la fourniture gratuite de repas ou de logements à des personnes en difficultés bénéficient d'un...
10/05/2019 — Amendement N° 146 au texte N° 1918 - Article 9 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Notre groupe a des doutes quant au recours à des dérogations, aussi bien en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport. La nécessité de restaurer et l’impératif d’...
09/05/2019 — Amendement N° 217 au texte N° 1918 - Article 8 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris va nécessiter l'intervention de plusieurs corps de métier pour reconstruire les parties détruites par l'incendie : charpentiers, maçons, tailleurs...
07/05/2019 — Amendement N° 216 au texte N° 1918 - Article 2 (Retiré)
M. El Guerrab
Après le mot : « professionnels », insérer les mots : « , y compris en alternance, » Exposé sommaire : La restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris va nécessiter l’intervention de plusieurs corps de métier pour reconstruire les parties détruites par l’incendie : charpentiers, maçons, tailleurs de pierre, couvreurs, vitraillistes, p...
07/05/2019 — Amendement N° 145 au texte N° 1918 - Article 2 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément à l’intention des donateurs, il est important de s’assurer de l’affectation des dons à la restauration de Notre-Dame de Paris. Cependant, dans le cas où les dons et versements attribués...
