Les interventions de Maina Sage sur ce dossier

135 amendements trouvés


25/06/2020 — Amendement N° 1120 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bello, M. Serville, Mme Sage, M. Serva, Mme Sanquer, Mme Josso, Mme Manin...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilit...

24/06/2020 — Amendement N° 1058 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

24/06/2020 — Amendement N° 1057 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

24/06/2020 — Amendement N° CF1369 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Lagarde, M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M...

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation destinée à compenser la perte de recettes commerciales 2020 résultant des effets de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de covid-19. II. – Le montant de la dotation prévue au I est égal à la somme de : 1° la différence hors taxe, si elle est positive,...

24/06/2020 — Amendement N° CF1442 au texte N° 3074 - Article 16 (Retiré)
Mme Sage, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Bareigts, M. Acquaviva, M. S...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le comité national de suivi visé au IX de l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 prend en compte les besoins de trésorerie évalués à 470 millions d’euros par la commission locale d’expertise conjointe de l’État et de la Polynésie française. Il est également chargé de proposer les rééval...

24/06/2020 — Amendement N° CF1370 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Lagarde, M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M...

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation destinée à compenser la perte de versement mobilité en 2020 résultant des effets de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de covid-19. II. – Le montant de la dotation prévue au I est égal à la différence, si elle est positive, entre le produit de verseme...

24/06/2020 — Amendement N° CF1015 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Benoit, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

L’alinéa unique de l’article L. 2336‑7 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « majorée de 0,5 habitant supplémentaire par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants et dont la part de la majoration au titre des résidences secondaires dans la population avant ...

24/06/2020 — Amendement N° CF1017 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Benoit, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

I. – Les particuliers employeurs imposés en application de l’article 1 A du code général des impôts, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre du versement d’une prime exceptionnelle récompensant l’engagement durant l’épidémie de covid-19 des salariés employés à domicile mentionnés à l’article L. 7221‑1 du code du travail. Le crédit d’imp...

24/06/2020 — Amendement N° CF1012 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Benoit, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

L’article 235ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : - Les mots : « un milliard » sont remplacés par les mots : « cinq cent millions » ; - Sont ajoutés les mots : « ou lorsque ce titre est émis par une société dont les titres sont admis aux négociations sur l...

24/06/2020 — Amendement N° CF1286 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Morel-À-L'Huissier

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2020, un rapport sur l’opportunité et les options envisagées pour un éventuel rachat des créances, de prêt garanti par l’État (PGE), contractées par les entreprises et détenues par les banques. Ce rapport évalue notamment la potentialité du risque, pour l’État, de la transformati...

24/06/2020 — Amendement N° CF1364 au texte N° 3074 - Article 18 (Adopté)
M. Lénaïck Adam, Mme Ali, M. Serva, M. Kamardine, Mme Sylla, Mme Janvier, Mme Lenne, Mme Sage, Mme Maud Petit, M. Buc...

I. – Après l’alinéa 5 ; insérer l’alinéa suivant : « En Guyane et à Mayotte, cette période s’étend du 1er février au 30 octobre 2020. » II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code...

24/06/2020 — Amendement N° CF1362 au texte N° 3074 - Article 18 (Adopté)
M. Lénaïck Adam, Mme Ali, M. Serva, M. Kamardine, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Sage, Mme Janvier, M. Testé, Mme Burea...

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « En Guyane et à Mayotte, cette période s'étend du 1er février au 30 octobre 2020. » II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code ...

24/06/2020 — Amendement N° CF1009 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Benoit, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

Les prélèvements au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales tels que prévus à l’article L. 2336‑1 du code général des collectivités territoriales sont suspendus pour 2020. Exposé sommaire : La crise sanitaire a notamment pour conséquence de supprimer une partie des recettes fiscales d’un grand nombr...

24/06/2020 — Amendement N° CF539 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Rejeté)
M. Gérard, M. Ahamada, M. Serville, Mme Vanceunebrock, Mme Bareigts, M. Claireaux, Mme Mörch, M. Vignal, Mme Sage, Mm...

Le bénéfice, pour le Centre national du cinéma et de l’image animée, des subventions de l’État prévues à l’article L. 114‑1 du code du cinéma et de l’image animée, au titre des crédits ouverts par la présente loi de finances rectificative est subordonné à la souscription d’engagements précis en matière de soutien à la création et la diffusion d...

24/06/2020 — Amendement N° CF1011 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Benoit, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

I. – Après les mots : « de covid-19 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « en raison notamment de la fermeture administrative des établissements recevant du public. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration d...

24/06/2020 — Amendement N° CF1287 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Lagarde, M. Brindeau, M. Benoit, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

I. - L’article 1920 du code général des impôts est complété par un 5 ainsi rédigé : « 5. En cas de procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du redevable ou d’un tiers tenu légalement au paiement des sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales...

24/06/2020 — Amendement N° CF1382 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Non soutenu)
Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blein, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk,...

Le financement du plan de soutien et de restructuration de la société Presstalis est conditionné à la reprise des invendus par ladite société auprès des marchands de journaux. Exposé sommaire : Le distributeur de presse Presstalis s’est déclaré en cessation de paiement le 20 avril 2020. Cette nouvelle crise est la troisième connue par cette s...

24/06/2020 — Amendement N° CF1016 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Benoit, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

Le premier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : a) La troisième phrase est ainsi rédigée : « La population de la commune prise en compte au titre de 2020 est celle définie à l’article L. 2334‑2 du présent code majorée de 0,5 habitant supplémentaire par résidence secondaire pou...

24/06/2020 — Amendement N° CF1418 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme Lakrafi, Mme Provendier, M. El Guerrab, Mme Peyron, M. Renson, Mme H...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : «, de l’économie sociale et solidaire ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

24/06/2020 — Amendement N° CF1131 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sage, M. Serville, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy

I.- Après l’alinéa 8, insérer les alinéas suivants : «Ibis. A. – Par dérogation au I, les employeurs de moins de 250 salariés installés et exerçant leur activité au 1er janvier 2020 dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ou à Saint Martin, Saint Barthélemy et Saint Pierre-et-Miquelon, qui exercent leur activité princip...