Les interventions de Maina Sage sur ce dossier

316 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3814 au texte N° 3875 - Article 16 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, M. Orphelin

I. – À la fin de l’alinéa 2 substituer aux mots : « notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique », les mots : « pour répondre aux enjeux de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre le dérèglement climatique ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, procéder à la même su...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3831 au texte N° 3875 - Article 29 (Retiré)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La région justifie publiquement chaque hausse des barèmes tarifaires, en expliquant quelles raisons ont nécessité d’augmenter les tarifs, de manière à ce que cette justification soit accessible aux usagers. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Île-de-Fran...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2759 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...

Le sixième alinéa de l’article 1 A de l’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle agit comme banque de la transition sociale et écologique en conditionnant son soutien au suivi et à l’amélioration continue de l’index impact écologique et social. » Ex...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4582 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Après l’article L. 112‑2 du code forestier, il est inséré un article L. 112‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑2‑1. – I. – Une coupe rase est une coupe d’un seul tenant de la totalité des arbres d’une parcelle boisée sans régénération acquise. « À défaut d’un seuil fixé par le représentant de l’État dans la région, après avis conforme de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4580 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ces mesures de renouvellement respectent une diversité des essences, en privilégiant les essences locales, dans un objectif d’adaptation des forêts au changement climatique. Un décret définit les conditions de ce renouvellement. » Exposé ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2879 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valér...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité de viser un reste à charge zéro ou limité à 10 % du montant des travaux de rénovation énergétique pour les ménages très modestes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la proposition d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2746 au texte N° 3875 - Article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Peti...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au début de l’unique alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; « 2° Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. – À compter du 1er janvier 2022, la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés à visée commercia...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3988 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Tiegna, Mme Hérin, Mme Sylla, M. Kerlogot, Mme Piron, M. Colas-Roy, M. Michels, M. Barbier, M. Kasbarian, Mme Silin

I. – Les véhicules de collection tels que définis par voie réglementaire, disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention véhicule de collection, font l’objet d’une identification sous la forme d’une vignette « collection ». II. – Les mesures de restriction de circulation visées par la législation en vigueur dans le but d’instaurer...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4428 au texte N° 3875 - Article 20 (Retiré)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° (nouveau) Au I de l’article L. 512‑2, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Soit lorsqu’elle est commise en zone cœur de parc national, dans une réserve naturelle nationale ou régionale, dans une réserve biologique intégrale ou dans une zone couverte par un arrêté préfectoral...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1256 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christop...

Au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑17 du code de l’environnement, l’année : « 2040 » est remplacée par l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : L’avenir à court terme du plastique ne peut en effet, plus être celui de l’usage unique. L’interdiction mise en place pour « dans 20 ans » ne répond pas à l’urgence environnementale liée au plastiq...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1373 au texte N° 3875 - Article 22 (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, Mme Thill, M. Christophe,...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « IV bis (nouveau). – À la troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du même code, après le mot : « à », sont insérés les mots : « une distance égale à huit fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, sans pouvoir être inférieure à ». » Exposé sommaire : Cet amend...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1369 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Sage, Mme Lemoine, M. Perrot, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, Mme Thill, M. ...

Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « humides », sont insérés les mots : « , que ces écosystèmes, ces sites et ces zones soient d’origine naturelle ou humaine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les milieux aquatiques et zones humides d’origine humaine dans la prévention des inondations ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1396 au texte N° 3875 - Article 58 (Tombe)
Mme Panonacle, M. Colas-Roy, M. Pellois, M. Dombreval, Mme Sarles, M. Claireaux, Mme Bureau-Bonnard, Mme Kerbarh, Mme...

À l’alinéa 6, après le mot : « fonciers », insérer les mots : « , des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ». Exposé sommaire : La mission prioritaire des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) consiste à protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers. Elles interviennent également pour l...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1838 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Sage, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Paluszkiewicz, Mme Kuric...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , à la consommation durable ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’intégrer la sensibilisation et l’éducation à la consommation durable en complétant l’éducation à l’environnement et au développement durable. L’éducation et la sensibi...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1258 au texte N° 3875 - Article 38 (Retiré)
Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Huppé, Mme Kuric

À l’alinéa 19, après le mot : « national » insérer les mots : « , notamment en provenance et à destination des territoires d’outre-mer, ». Exposé sommaire : Le présent amendement à pour but de préciser dans la loi, que les vols intérieurs depuis et vers l’outre-mer ne seront pas soumis à cette obligation de compensation carbone qui restera...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1250 au texte N° 3875 - Article 2 (Adopté)
Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Huppé, M...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « terrestre et marine ». Exposé sommaire : On considère de plus en plus que la référence au seul environnement en général n’est pas suffisante. En terme d’éducation, cette considération est d’autant plus importante puisqu’en réalité, tous les éléments de ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1840 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ledoux, Mme Sage, M. Bournazel, Mme Le Feur, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Paluszkiewicz, Mme Kuric, M. Fuchs

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles ciblant les enfants de moins de seize ans pour des produits alimentaires et des boissons trop riches en s...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2008 au texte N° 3875 - Article 56 (Rejeté)
Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, Mme Tuffnell, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, Mme Chapelier, Mme Lemoine, Mme...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État élabore et met en œuvre, d’ici à 2024, un programme national de compensation carbone bleu en faveur des aires marines protégées existantes dans l’ensemble de la zone économique exclusive française, notamment en outre-mer. » Exposé sommaire : La concentration des gaz à effet de serre dans ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1254 au texte N° 3875 - Article 12 (Retiré)
Mme Sage, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Huppé

Rédiger ainsi cet article : « Après le III de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La consigne pour réemploi des emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réutilisable, est généralisée à partir de 2025. » » Exposé sommaire : Les résultats d...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1249 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christop...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette phase comprend une expérimentation en outre-mer. » Exposé sommaire : Pour accroitre la compétitivité des outre-mer et répondre aux objectifs du Libre Bleu, qui ambitionne de faire des outre-mer des territoires « pionniers et d’innovation », un ensemble de politiques publiques s’est mis en...