Les interventions de Maina Sage sur ce dossier
42 amendements trouvés
08/06/2021 — Amendement N° AC59 au texte N° 4187 - Article 10 octies (Adopté)
M. Gérard, M. Claireaux, Mme Sage, M. Serva, Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Atger, Mme Rilhac, Mme Michel-Brassart, Mm...
Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « II (nouveau). – La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : « 1° Au 8° de l’article 28, les mots : « départements, territoires et collectivités territoriales d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « collectivités mentionn...
31/05/2021 — Amendement N° AC2 au texte N° 4187 - Article 5 (Retiré)
M. Claireaux, Mme Sage, Mme Ali, M. Mathiasin, M. Naillet, Mme Panonacle, M. Serville
À l’alinéa 2, après le mot : « membres », insérer les mots : « , dont au moins une personnalité d’outre-mer, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer un ou une représentante de l’outre-mer dans les instances de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, mesure préconisée par les Rapporteurs M. Sté...
