Les interventions de Maina Sage sur ce dossier
42 amendements trouvés
08/06/2021 — Amendement N° AC56 au texte N° 4187 - Article 8 (Adopté)
M. Gérard, M. Claireaux, Mme Sage, M. Serva, Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Atger, M. Simian, Mme Benin, Mme Maud Peti...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter À la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « et contribue notamment au rayonnement de la France d’outre-mer », sont remplacés par les mots : « en particulier sa dimension ultramarine » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 ...
31/05/2021 — Amendement N° AC2 au texte N° 4187 - Article 5 (Retiré)
M. Claireaux, Mme Sage, Mme Ali, M. Mathiasin, M. Naillet, Mme Panonacle, M. Serville
À l’alinéa 2, après le mot : « membres », insérer les mots : « , dont au moins une personnalité d’outre-mer, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer un ou une représentante de l’outre-mer dans les instances de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, mesure préconisée par les Rapporteurs M. Sté...
