Les interventions de Mansour Kamardine sur ce dossier

646 amendements trouvés


10/12/2020 — Amendement N° 43 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie05 000 000
Compétitivité5 000 0000
Cohésion00
Plan pour l’égalité r...

10/12/2020 — Amendement N° 42 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie020 000 000
Compétitivité20 000 0000
Cohésion00
Plan pour l’égalité...

10/12/2020 — Amendement N° 39 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Audibert, Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Brun, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0225 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

10/12/2020 — Amendement N° CF128 au texte N° 3642 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre avec 30 % des émissions de CO2, le principal émetteur d’oxyde d’azote (plus de 60 %) et une importante source d’émissions de ...

10/12/2020 — Amendement N° CF195 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Audibert, Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Brun, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0225 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

10/12/2020 — Amendement N° CF194 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Audibert, Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Forissier, M. Brun, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0225 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

10/12/2020 — Amendement N° CF120 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie020 000 000
Compétitivité20 000 0000
Cohésion00
Plan pour l’égalité...

10/12/2020 — Amendement N° CF121 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie05 000 000
Compétitivité5 000 0000
Cohésion00
Plan pour l’égalité r...

10/12/2020 — Amendement N° CF123 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie110 000 0000
Compétitivité0110 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égali...

10/12/2020 — Amendement N° CF122 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie10 000 0000
Compétitivité010 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité...

10/12/2020 — Amendement N° CF356 au texte N° 3642 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Poletti, Mme Porte, Mme Serre, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Audibert, M. Lorion, M. Herbillon, M. Kamardine, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 786 millions de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement, soit une augmentation de 258 millions d’euros supplémenta...

13/11/2020 — Amendement N° 3658C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin...

I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – Le I s’applique aux opérations de prêt conclues à compter du 1er janvier 2022. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...

13/11/2020 — Amendement N° 3657C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/11/2020 — Amendement N° 3246C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
Mme Benin, M. Claireaux

I. – Le I de l’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° À la fin du 1° et aux 2° , 3° et 4° du B, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensé...

13/11/2020 — Amendement N° 2868C au texte N° 3360 - Article 47 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

À la première phrase, substituer aux mots : « d'un milliard », les mots : « de 500 millions ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés Les Républicains propose de réduire le prélèvement exceptionnel sur le groupe Action Logement d’un milliard d’euros à 500 millions d’euros, pour atténuer l’ampleur de l’effort qui leur est imp...

13/11/2020 — Amendement N° 2850C rectifié au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré)
Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Atger, M. Kokouendo, Mme Rilhac, Mme Chapelier, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, M. ...

I. – Le 2° du I de l’article 44quaterdecies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si l’activité principale de l’exploitation se trouve en Guyane et à Mayotte, est ajouté aux secteurs d’activité mentionnés à l’article 199undecies B le secteur de la santé (médecins généralistes et spécialistes libéraux, établiss...

13/11/2020 — Amendement N° 2737C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
Mme Bassire, M. Minot, M. Brun, M. Vatin, Mme Guion-Firmin, M. Pauget, Mme Kuster, Mme Sage

I. – Le I de l’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° À la fin du 1° et aux 2° , 3° et 4° du B, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensé...

13/11/2020 — Amendement N° 865C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Lorion, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. ...

I. – Le I de l’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° À la fin du 1° et aux 2° , 3° et 4° du B, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensé...

12/11/2020 — Sous-Amendement N° 3536C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Lorion, M. Kamardine, M. Ferrara, M. Poudroux

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dans les départements et régions d’outre-mer, la réduction prévue au premier alinéa du présent article doit préalablement faire l’objet d’une étude d’impact de la part du Gouvernement dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Dans son amendement II-3369,...

12/11/2020 — Sous-Amendement N° 3532C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Lorion, M. Kamardine, M. Ferrara

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s’applique pas aux installations utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques dans les départements et régions d’outre-mer. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objectif...