Les interventions de Mansour Kamardine sur ce dossier

646 amendements trouvés


14/12/2020 — Amendement N° 27 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M....

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La trente-cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, dans sa rédaction résultant de la p...

14/12/2020 — Amendement N° 26 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
M. Le Fur, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Door, M. Dive, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, Mme Kuster, M. de la V...

À la dernière colonne de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la fiscalité du biofioul contenant jusqu’à 30 % d’ester méthylique d’acide gras (dit « F30 »), remplaçant le fioul domestique 100 % fossile et dont les émissions de CO2eq...

14/12/2020 — Amendement N° 20 au texte N° 3642 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude ...

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 € », le montant : « 2 336 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 704 € » le montant : « 4 040 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa...

14/12/2020 — Amendement N° 19 au texte N° 3642 - Article 15 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude ...

I. – Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° La dernière ligne de la première colonne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras » . II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes p...

14/12/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Tombe)
M. Le Fur, M. Brun, M. Cinieri, M. Door, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Kamardine, Mme Kuster, M. de la Verpilli...

I. - Substituer aux alinéas 9 à 17 l’alinéa suivant : « II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies. » II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « Le » insérer la référence : « 1° du ». E...

14/12/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
M. Bourgeaux, M. Bony, M. Nury, M. Reiss, M. Kamardine, Mme Porte, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Pradié, ...

À la dernière colonne de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la fiscalité du biofioul contenant jusqu’à 30 % d’ester méthylique d’acide gras (dit « F30 »), remplaçant le fioul domestique 100 % fossile et dont les émissions de CO2eq...

13/12/2020 — Amendement N° 1214 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Vatin, M. Sermier, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Reiss, M. Nury, M. Meyer, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Dassault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0225 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

13/12/2020 — Amendement N° 1213 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Vatin, M. Sermier, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Reiss, M. Nury, M. Meyer, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Dassault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0225 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

13/12/2020 — Amendement N° 128 au texte N° 3642 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
M. Vatin, M. Sermier, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Reiss, M. Nury, M. Meyer, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Dassault...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractérisent par d’importantes obligations de maintenance pendant les périodes de fermeture et des investiss...

13/12/2020 — Amendement N° 73 au texte N° 3642 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Poletti, Mme Serre, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Audibert, M. Lorion, M. Herbillon, M. Kamardine, M. Perrut, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 786 millions de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement, soit une augmentation de 258 millions d’euros supplémenta...

12/12/2020 — Amendement N° 1126 au texte N° 3642 - Article 3 septies A (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin, M. Bazin, M. Cattin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose le maintien à l'identique de l'article 3 septies A introduit en 1ère lecture par le Sénat. Ravagée par le cyclone IRMA il y a désormais trois ans, la Collectivité de Saint-Ma...

12/12/2020 — Amendement N° 129 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Audibert, M. Dive, Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un contexte où la filière forêt-bois est profondément menacée sur les plans écologique et économique, les rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture ont souhaité attirer l'attention sur l'op...

12/12/2020 — Amendement N° 122 au texte N° 3642 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
M. Vatin, M. Sermier, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Reiss, M. Nury, M. Meyer, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Dassault...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractérisent par d’importantes obligations de maintenance pendant les périodes de fermeture et des investiss...

12/12/2020 — Amendement N° 113 au texte N° 3642 - Article 3 decies C (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Audibert, M. Dive, Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif poursuivi par cet article est de permettre aux entreprises locataires de moins de 5 000 salariés particulièrement fragilisées par la crise sanitaire (correspondant aux secteurs dits « S1 »...

12/12/2020 — Amendement N° 108 au texte N° 3642 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Audibert, M. Dive, Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement de préciser la rédaction du décret portant création de l’examen de conformité fiscale. En effet, en l’état actuel du droit, l’Examen de Conformité Fisc...

12/12/2020 — Amendement N° 105 au texte N° 3642 - Article 7 bis (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Audibert, M. Dive, Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Pour inciter les petites entreprises à souscrire à la démarche de sincérité fiscale et à adhérer à un organisme de gestion agréé, cet amendement propose la mise en place d’une déduction fiscale des ...

12/12/2020 — Amendement N° 21 au texte N° 3642 - Article 8 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Afin de favoriser l’innovation des PME le présent amendement propose de faire bénéficier du statut de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) les petites et moyennes entreprises ayant été créées depuis ...

11/12/2020 — Amendement N° 613 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, M. Bony, M. Bouley, M. Bourge...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0225 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

11/12/2020 — Amendement N° 612 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Brun, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0140 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

11/12/2020 — Amendement N° 441 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie012 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle e...