Les interventions de Manuéla Kéclard-Mondésir sur ce dossier

192 amendements trouvés


21/10/2020 — Amendement N° 2156 au texte N° 3397 - Article 38 (Non soutenu)
M. Dharréville

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4° Ces médicaments sont évalués au regard d’un éventuel comparateur cliniquement pertinent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un des critères définis à l’article L. 5121-12 du code de la santé qui autorise l’accès précoce lorsqu’un médicament est « présumé innovant ». Du point de vue de la santé...

21/10/2020 — Amendement N° 2094 au texte N° 3397 - Article 34 (Rejeté)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « En Martinique, dans le cadre de ces examens et bilans, une attention particulière est accordée à l’exposition à la chlordécone des travailleurs agricoles. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insister sur l'attention à apporter à l'exposition à la chlordécone dans le cadre du travail...

21/10/2020 — Amendement N° 1991 au texte N° 3397 - Article 38 (Rejeté)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4° Ces médicaments sont évalués au regard d’un éventuel comparateur cliniquement pertinent. » Exposé sommaire : La notion d'innovation parait vague et impropre. Elle n'a d'ailleurs pas de légitimité juridique. La condition d'innovation nous paraît devoir être supprimé du point de vue de la santé publique. Ce voca...

21/10/2020 — Amendement N° 1181 au texte N° 3397 - Article 28 (Tombe)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

I. – Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 4. II. – En conséquence, après la référence : « L. 16‑10‑1 », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase du même alinéa : « et L. 160‑9, aux 3° , 4° , 13° et 15° de l’article L. 160‑14 et aux articles L. 169‑1 et L. 371‑1. » Exposé sommaire : La simplification de la tarification des urgences ...

21/10/2020 — Amendement N° 1179 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Le premier alinéa de l’article L. 815‑27 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « L’organisme qui sert, à l’assuré, l’avantage visé à l’article L. 815‑7 étudie le droit à l’allocation supplémentaire d’invalidité et l’informe de la possibilité d’en bénéficier. L’allocation est ensuite liquidée et servie sur demande expresse de l’inté...

21/10/2020 — Amendement N° 1178 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Le titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 6323‑1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Sans préjudice de l’article L. 161‑36‑3 du code de la sécurité sociale, les professionnels de santé exerçant dans les centres de santé appliquent le tiers payant aux bénéficiair...

21/10/2020 — Amendement N° 1085 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

À la fin de 2° de l’article L. 162‑1‑14‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « le tact et la mesure » sont remplacés par les mots : « 30 % du tarif opposable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les dépassements d’honoraires que peuvent pratiquer les médecins conventionnés en secteur 2 à hauteur de 30 % du tarif ...

21/10/2020 — Amendement N° 972 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
M. Mesnier, M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

À l’alinéa 7, après le mot : « numériques », insérer les mots : « ou en favorisant la mise en place d’un guichet unique au niveau départemental ». Exposé sommaire : Aujourd’hui les personnes en perte d’autonomie comme leurs proches aidants se retrouvent démunis face à la complexité des démarches administratives. La création d’un service nu...

21/10/2020 — Amendement N° 905 au texte N° 3397 - Article 42 (Tombe)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut se saisir » les mots : « se saisit ». Exposé sommaire : Suite à une invalidation du Conseil constitutionnel, l’article 42 rétablit la mesure abrogée en en fixant des durées maximums pour l’isolement et la contention tout en précisant les modalités du contrôle du juge des libe...

21/10/2020 — Amendement N° 900 au texte N° 3397 - Article 37 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 37 prévoit de faire porter à la Sécurité sociale le financement de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) qui était jusqu’à présent supporté par l’État. Dans la lignée du rapport Vachey, cette mesure témoigne du désengagement progressif de l’État. Cette prestation doit continuer selo...

21/10/2020 — Amendement N° 899 au texte N° 3397 - Article 34 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une expérimentation permettant aux infirmiers du travail des caisses de la Mutualité sociale agricole de réaliser certains actes relevant de la compétence des médecins du travail. Cela concerne le suivi individuel des travailleurs agricoles comme la traçabilité des expositions profe...

21/10/2020 — Amendement N° 898 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – Le titre 6 du livre 1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 160‑10 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels de santé exerçant en ville appliquent le tiers payant intégral aux bénéficiaires de l’assurance maladie. » ; 2° À l’article L. 161‑36‑2, le mot : « obligatoire » est supprimé ; 3...

21/10/2020 — Amendement N° 897 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1. – Dans les zones mentionnées au 2° de l’article L. 1434‑4, le conventionnement d’un médecin libéral en application de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale ne peut intervenir qu’en concomitance avec la cess...

21/10/2020 — Amendement N° 864 rectifié au texte N° 3397 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

L’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires instaurée en LFSS 2019. Présentée comme une mesure de pouvoir d’achat, ce dispositif non compensé entraine une perte de recettes de 1,8 milliard d’euros par an pour la Sécurité...

21/10/2020 — Amendement N° 803 au texte N° 3397 - Article 8 (Tombe)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 93,5 » le montant : « 92,5 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne, substituer au montant : « 87,7 » le montant : « 88,7 ». Exposé sommaire : L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2020 recti...

20/10/2020 — Amendement N° 2596 au texte N° 3397 - Article 35 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants : «c) Le troisième alinéa, devenu le cinquième, est ainsi rédigé : « « Un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir un fractionnement du congé au‑delà du quatorzième jour. » ; » Exposé sommaire : Alors que le présent projet de lo...

20/10/2020 — Amendement N° 2243 au texte N° 3397 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Benin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Mathiasin, M. Serva, M. Serville, M. Lénaïck Adam, Mme Kéclard-Mondésir, M. N...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans certains territoires, des coefficients géographiques sont appliqués au financement des établissements hospitaliers souffrant de surcoûts spécifiques liés à des caractéristiques locales et perman...

20/10/2020 — Amendement N° 2242 au texte N° 3397 - Article 29 (Rejeté)
Mme Benin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Mathiasin, M. Serva, M. Serville, M. Lénaïck Adam, Mme Kéclard-Mondésir, M. N...

Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « II.bis – L’expérimentation prévue au II du présent article est adaptée aux spécificités des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Cette adaptation vise à tenir compte de leurs caractéristiques sanitaires, géographiques et populationnelles. « Un décret en Conseil d’É...

20/10/2020 — Amendement N° 2237 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Benin, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Sage, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire une disposition votée lors de la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2020, qui a souffert d’une censure du Conseil constitutionnel sur l’article 8 port...

20/10/2020 — Amendement N° 2158 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de généraliser l’entretien postnatal précoce en miroir de l’entretien prénatal précoce (prévu à l’article L.2122-1 du code de la santé publique). Les mères bénéficient aujourd...