Les interventions de Manuéla Kéclard-Mondésir sur ce dossier

192 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 2155 au texte N° 3397 - Article 16 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle branche autonomie, l’article 16 du présent projet de loi restructure le budget de la CNSA. Cette refonte met fin à l’affectation par la loi des recett...

20/10/2020 — Amendement N° 2153 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Lebon, M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les établissements de santé des régions d’outre-mer doivent faire face à des surcoûts spécifiques liés à leur situation géographique ou encore aux majorations légales de salaire. Ils sont pris en com...

20/10/2020 — Amendement N° 2102 au texte N° 3397 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Président de la République s’est prononcé le 28 Septembre 2018 en faveur de la reconnaissance comme maladie professionnelle, pour les agriculteurs, de la contamination à la chlordécone. Le présent...

20/10/2020 — Amendement N° 2075 au texte N° 3397 - Article 16 (Retiré)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Nilor, M....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2021, un rapport sur la possibilité de création d’une maison de l’Autonomie en Martinique, groupement d’intérêt public qui serait chargé, par convention avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la collectivité territorial...

20/10/2020 — Amendement N° 2053 au texte N° 3397 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Wulfranc, M. Serville, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Nilor, M. Lecoq, Mme Leb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Martinique sera en 2050 le département le plus vieux de France. Les statistiques prévoient ainsi que près d’un martiniquais sur deux aura plus de 60 ans. Aujourd’hui même la situation des personne...

20/10/2020 — Amendement N° 2016 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Le III de l’article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « ll documente notamment les révisions de prix des produits de santé soumis à la garantie de prix européen. » Exposé sommaire : Dans son rapport de septembre 2017 sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes recommande de renforcer le di...

20/10/2020 — Amendement N° 2009 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le II. de l’article 4 vise à abroger le XI de l’article 25 de la loi n°2019-1446 de financement de la sécurité sociale qui prévoit une contribution de la CNSA à la réforme du financement des services...

20/10/2020 — Amendement N° 1905 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le 1 janvier 2019, la réduction générale dégressive des cotisations et contributions patronales prévue à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, applicable aux rémunérations inféri...

20/10/2020 — Amendement N° 1756 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, M. Reda, M. Viry, M. Nilor, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le 1 janvier 2019, la réduction générale dégressive des cotisations et contributions patronales prévue à l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, applicable aux rémunérati...

20/10/2020 — Amendement N° 1180 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, cette limite ne peut être inférieure à quatre mois de couverture des besoins en médicament, calculés sur la base du volume des ventes de la spécialité con...

20/10/2020 — Amendement N° 1094 au texte N° 3397 - Article 11 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet article prévoit une ponction sur les réserves de la CAMIEG au bénéfice de l'assurance maladie. Les réserves du régime des électriciens et gaziers doivent servir prioritairement à faire progresser les droits en matière de protection sociale complémentaire des assurés de ce régime, notamment en matiè...

20/10/2020 — Amendement N° 1086 au texte N° 3397 - Article 27 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. La reprise de la dette hospitalière est conditionnée à un contrat passé entre les hôpitaux et les ARS comprenant des engagements d’assainissement de leurs comptes. Ce mécanisme ...

20/10/2020 — Amendement N° 1084 au texte N° 3397 - Article 3 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la portabilité de la couverture santé complémentaire au profit des salariés dont l’entreprise a fait faillite suite à la crise sanitaire. Ce rapport établit notamment les...

20/10/2020 — Amendement N° 1079 au texte N° 3397 - Article 35 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Substituer aux alinéas 19 et 20 l’alinéa suivant : «a) Au début du 3° , le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Cinq » ; ». Exposé sommaire : Reprenant une recommandation de l’IGAS dans son rapport de juin 2018 intitulé « Évaluation du congé de paternité », cet amendement propose d'allonger le congé de naissance à la charge des employ...

20/10/2020 — Amendement N° 965 au texte N° 3397 - Article 11 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

À l’alinéa 2, substituer au montant : « 135 », le montant : « 120 ». Exposé sommaire : Cet article prévoit une ponction sur les réserves de la CAMIEG au bénéfice de l'assurance maladie. À travers cet amendement, nous proposons de réduire la ponction de 135 millions d'euros à 120 millions d’euros. La somme libérée permettrait ainsi de fin...

20/10/2020 — Amendement N° 964 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « équité », insérer les mots : « , la qualité ». Exposé sommaire : Suite aux débats en commission, le présent amendement vise à ajouter l'objectif de qualité de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie dans le cadre des missions confiées à la nouvelle branche autonomie. Cette n...

20/10/2020 — Amendement N° 963 au texte N° 3397 - Article 30 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les accouchements assurés au sein d’une maison de naissance sont comptabilisés dans le volume d’activité de l’établissement de santé auquel la maison de naissance est rattachée par convention. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend éviter des mécanismes de concurrence entre les maisons...

20/10/2020 — Amendement N° 912 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence du déremboursement des médicaments homéopathiques. Le rapport analyse notamment les apports bénéfiques des médicaments homéopathiques sur les patients qui les utilisent. Exposé sommaire : A la suite d’un...

20/10/2020 — Amendement N° 908 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

À l’alinéa 7, après le mot : « numériques », insérer les mots : « ou en favorisant la mise en place d’un guichet unique au niveau départemental ». Exposé sommaire : Aujourd’hui les personnes en perte d’autonomie comme leurs proches aidants se retrouvent démunis face à la complexité des démarches administratives. La création d’un service nu...

20/10/2020 — Amendement N° 904 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Le premier alinéa du I de l’article L. 162‑22‑7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est actualisée chaque année. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend la proposition n° 28 du rapport d’information de mars 2019 relatif aux dispositifs médicaux à l’initiative des députés Julien Borowczyk et Pie...