Amendement N° 2153 (Irrecevable)

Les établissements de santé des régions d’outre-mer doivent faire face à des surcoûts spécifiques liés à leur situation géographique ou encore aux majorations légales de salaire. Ils sont pris en compte et compensés à travers l’application de coefficients géographiques créés en 2006 lors de la mise en place de la Tarification à l’activité (T2A).

Cependant, depuis plusieurs années se pose la question de la revalorisation de ces coefficients géographiques. Plusieurs diagnostics convergent pour souligner cette nécessité. Ainsi du Rapport Aubert sur la Réforme du financement du système de santé réalisé dans le cadre de la réforme « Ma Santé 2022 » qui préconise pour les Outre-mer « une révision du coefficient géographique recentré sur les surcoûts objectivables (qui pourrait être calculé par l’INSEE) et étendu aux quelques recettes actuellement non couvertes. »

À La Réunion, où le coefficient n’a été augmenté que d’un point en 13 ans, une étude approfondie a été réalisée en 2018, à la demande de la FHF-océan Indien, par les cabinets Ernst and Young et Verso consulting. Elle chiffre de manière précise les surcoûts sous-évalués ou non compensés et met en évidence les conséquences en termes de déficit structurel pour le CHU de la Réunion.

La crise sanitaire provoquée par la Covid 19 vient de donner une nouvelle urgence à cette nécessaire revalorisation qui n’a pourtant pas été inscrite à l’ordre du jour du Ségur de la Santé. Cet amendement vise à ce que le financement des établissements hospitaliers des Outre-mer soit également pris en compte.