Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 899 (Rejeté)

(1 amendement identique : AS119 )

Publié le 21 octobre 2020 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article prévoit une expérimentation permettant aux infirmiers du travail des caisses de la Mutualité sociale agricole de réaliser certains actes relevant de la compétence des médecins du travail. Cela concerne le suivi individuel des travailleurs agricoles comme la traçabilité des expositions professionnelles.

En permettant un glissement des tâches entre les médecins et les infirmiers, cette mesure peut engendrer une médecine du travail à deux vitesses pour les travailleurs agricoles, qui occupent bien souvent des métiers pénibles et fortement exposés à des risques chimiques notamment professionnels et notamment des risques chimiques.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

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