Droit à une fin de vie libre et choisie
(Article 1er)

Après le mot : « notamment », insérer les mots : « à un accompagnement ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi du 2 février 2016, les patients atteints d'une malade grave et incurable sont en droit de demander le recours à la sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès (SPCMD). Ce nouveau droit, introduit il y a cinq ans, c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après le mot : « notamment », insérer les mots : « au renforcement de l’information en matière de soins palliatifs ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à "renforcer l'information" en matière de soins palliatifs.

Article Additionnel La sédation doit faire fait l’objet d’une information claire, transparente, complète, à destination des patients, notamment sur sa proportionnalité et sa réversibilité. » Exposé sommaire : La sédation profonde fait partie de l’arsenal des traitements d’accompagnement et elle relève de la Loi Clayes Léonetti. Elle a pour ...

Article Additionnel « Les directives anticipées sont révisables à tout moment » Exposé sommaire : Les malades en fin de vie sont dans un processus de grande souffrance, et les processus de fin de vie se révèlent être d’une très grande complexité, avec une grande labilité des demandes Les moments de fin de vie constituent aussi des moments p...

Article Additionnel Rédiger nouvellement ainsi nouvellement un article additionnel : « -Il y a nécessité de faire cesser toutes les situations d’indignité qui entourent encore trop souvent la fin de vie, tout en excluant tout acte formellement destiné à mettre délibérément fin à la vie -Tous les moyens médicaux doivent être développés en ce ...

Rédiger nouvellement ainsi l’article 5 Quater «  Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, avant le 30.09.2021, un Rapport avec les conditions d’application de la présente loi, et les mesures visant à développer les soins palliatifs, Ce Rapport fait l’objet d’une évaluation systématique, et associe tous les acteurs santé, et en particu...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : -Il existe déjà un Plan Soins Palliatifs qui répond aux attentes de nos concitoyens pour un meilleur maillage territorial de services de soins palliatifs, plus de moyens et une formation continue des équipes soignantes -Il convient de Promouvoir et porter à la connaissance de nos concitoyens les éléme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : -Il existe déjà un Plan Soins Palliatifs qui répond aux attentes de nos concitoyens pour un meilleur maillage territorial de services de soins palliatifs, plus de moyens et une formation continue des équipes soignantes -Il convient de Promouvoir et porter à la connaissance de nos concitoyens les éléme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé des Motifs : -Il existe déjà un Plan Soins Palliatifs qui répond aux attentes de nos concitoyens pour un meilleur maillage territorial de services de soins palliatifs, plus de moyens et une formation continue des équipes soignantes -Il convient de Promouvoir et porter à la connaissance de nos ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé des Motifs : -Il existe déjà un Plan Soins Palliatifs qui répond aux attentes de nos concitoyens pour un meilleur maillage territorial de services de soins palliatifs, plus de moyens et une formation continue des équipes soignantes -Il convient de Promouvoir et porter à la connaissance de nos ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé des Motifs : -Il existe déjà un Plan Soins Palliatifs qui répond aux attentes de nos concitoyens pour un meilleur maillage territorial de services de soins palliatifs, plus de moyens et une formation continue des équipes soignantes -Il convient de Promouvoir et porter à la connaissance de nos ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : -Il existe déjà un Plan Soins Palliatifs qui répond aux attentes de nos concitoyens pour un meilleur maillage territorial de services de soins palliatifs, plus de moyens et une formation continue des équipes soignantes -Il convient de Promouvoir et porter à la connaissance de nos concitoyens les éléme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : -Il existe déjà un Plan Soins Palliatifs qui répond aux attentes de nos concitoyens pour un meilleur maillage territorial de services de soins palliatifs, plus de moyens et une formation continue des équipes soignantes. -Il convient de promouvoir et porter à la connaissance de nos concitoyens les élém...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : -Il existe déjà un Plan Soins Palliatifs qui répond aux attentes de nos concitoyens pour un meilleur maillage territorial de services de soins palliatifs, plus de moyens et une formation continue des équipes soignantes. -Il convient de promouvoir et porter à la connaissance de nos concitoyens les élém...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : -Il existe déjà un Plan Soins Palliatifs qui répond aux attentes de nos concitoyens pour un meilleur maillage territorial de services de soins palliatifs, plus de moyens et une formation continue des équipes soignantes. -Il convient de promouvoir et porter à la connaissance de nos concitoyens les élém...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : -Il existe déjà un Plan Soins Palliatifs qui répond aux attentes de nos concitoyens pour un meilleur maillage territorial de services de soins palliatifs, plus de moyens et une formation continue des équipes soignantes. -Il convient de promouvoir et porter à la connaissance de nos concitoyens les élém...