Confiance dans la vie publique

À l'issue de nos débats, je souhaite rappeler que le texte que nous nous apprêtons à voter est d'abord et avant tout le respect de la parole donnée : la parole donnée aux citoyens, la parole donnée lors des élections. Respecter la parole donnée, c'est poser un premier acte de rétablissement de la confiance avec les citoyens.

Par ailleurs, ces textes, le présent projet de loi organique et le projet de loi ordinaire que nous avons déjà adopté, contiennent des dispositions concrètes, des dispositions pratiques relatives aux conflits d'intérêts, aux emplois familiaux, à la probité des élus, au financement de la vie politique, à la suppression de la réserve parlementair...

Je savais que cela vous ferait plaisir… C'est un premier acte que nous voterons avec la lucidité, la détermination et l'humilité nécessaires, comme nous le ferons pour les autres chantiers qui vont s'ouvrir. Il n'a d'autre objectif que de valoriser notre rôle de parlementaire, de renouer le fil du dialogue avec ceux que nous représentons, d'êtr...

Je tenais simplement à vous dire que nous voterons bien évidemment contre cette motion de rejet préalable, pour deux motifs. Premièrement, monsieur Le Fur, je vous ai écouté attentivement : pour l'essentiel vos propos ne concernent pas la réserve parlementaire – dont nous allons débattre cet après-midi – et sont donc hors sujet. Vous nous avez...

Deuxièmement, je voudrais vous inviter à un peu de prudence. Je suis d'accord avec Mme la garde des sceaux : je n'aime pas la démagogie, et vous vous êtes livré sur certains points à un exercice de démagogie exemplaire. Vous nous expliquez que la suppression de l'IRFM vise uniquement à soustraire nos revenus à la CSG, alors que nous sommes simp...

Ce que vous voulez faire, à la vérité, c'est nous procurer un complément de revenu, de façon déguisée, à travers l'IRFM. Nous sommes en désaccord avec vous sur ce point, car nous pensons que cette indemnité a pour objet de faire en sorte…

Monsieur Di Filippo, vous avez fait de brillantes études, si vous pouviez vous exprimer autrement que par des onomatopées, ou de simples mots, mais faire des phrases complètes, nous vous en serions reconnaissants !

Je vais finir là-dessus, madame la présidente, mais j'aimerais ne pas être interrompu en permanence par les mêmes personnes, ce que je trouve assez agaçant, pour tout vous dire !

Compte tenu de la nature des arguments que vous avez invoqués à l'appui de votre motion de rejet, nous ne la voterons pas.

J'entends ce que vous dites, monsieur Faure, mais avec l'impression que vous vous parez en l'occurrence de toutes les qualités : vous manifesteriez toute la volonté possible d'avancer dans ce débat sans faire obstacle à quoi que ce soit. Vous savez bien qu'on fait aussi un exercice politique dans cet hémicycle et, depuis le début, toute occasio...

Ne vous parez pas de la pureté virginale de l'enfant qui vient de naître. Nous sommes assez lucides sur l'exercice qui est fait.

Le texte que nous examinons est extrêmement important car il vise à restaurer la confiance, sachant que la confiance, c'est aussi la capacité à débattre, à s'écouter et à éviter des incidents de séance comme ceux de cette nuit – je ne vous en fais pas porter particulièrement la responsabilité, nous en sommes responsables collectivement. Et puis...

Deux sujets sont évoqués ici. D'abord, la question de la DETR et de la capacité de regard que nous aurions, comme parlementaires. Sur ce point, j'ai un petit désaccord avec le président Jacob : la capacité de contrôle, ce n'est pas la capacité à décider de la distribution des subsides de la DETR. Ce n'est pas la même chose. Notre capacité de co...

Bien que je ne vous en fasse pas grief, je l'entends un peu trop comme cela. Le lien au territoire ne réside pas simplement dans la capacité à donner ici une part de la DETR, là de la réserve parlementaire, là encore du FNADT. Cela participe d'un travail que nous avons à faire, et que nous pouvons partager. Je peux en parler sans aucune crainte...

 « J'ai toujours été contre la réserve parlementaire, c'est un principe archaïque qui place l'élu local en situation de redevoir quelque chose. [… ] C'est un outil électoraliste, inéquitable et coûteux. » Ces mots ne sont pas les miens, ce sont ceux du président de l'Association nationale des maires ruraux de France.

Regardons la réalité des choses. Écoutez aussi ce que dit le représentant des maires ruraux de France, dont on ne peut prétendre qu'il ne défend pas les maires ruraux.

Ensuite, je trouve que l'exemple de M. Larrivé est très éclairant. Croyez-vous sincèrement qu'attribuer 1 900 euros à un projet de rénovation thermique qui peut coûter 50 000 ou 80 000 euros…

Laissez-moi finir ! Croyez-vous sincèrement que cela orientera la décision d'un conseil municipal, fût-il rural ? Vous plaisantez, j'espère !

Laissez-moi m'exprimer ! J'ajoute que ce fonds nous inspire collectivement – et je ne fais de procès d'intentions à personne – un sentiment désagréable pour deux raisons. Premièrement, les conseillers municipaux, à l'approche des élections, demandent à leur député de leur attribuer une partie de la réserve parlementaire – pour l'avoir vécu, j...

Deuxièmement, les parlementaires écrivent aux maires pour leur annoncer qu'ils ont obtenu, qu'ils ont réussi à arracher pour eux une subvention de 1 900 ou 3 500 euros.