Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 2 et rapport annexé)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 18, remplacer les mots « , d'abord économique et technologique mais qui s'étend de plus en plus au domaine militaire » par les mots : « et tous azimuts déstructurant les frontières traditionnelles entre domaines économiques, technologiques, culturels et militaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier le changement ...

A l'article L. 3142-89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : La disponibilité du réserviste salarié est régie par deux dispositifs principaux : une obligation légale de l'employeur et une contractualisation. L'article L3142-89 du Code du Travail prévoit actuellement une autorisation d'absen...

Compléter l'alinéa 269 par la phrase suivante : « La loi de programmation militaire veillera également à ce que les compétences civiles soient davantage intégrées et renforcées au sein des réserves et des armées. Favoriser les compétences de la Nation dans les forces armées de réservistes ou professionnelles est désormais une priorité dans le c...

A la première phrase de l'alinéa 294, substituer le mot « type », au mot : « classe ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à conserver la cohérence linguistique de l'ensemble du rapport annexé en préférant le terme « type » à l'anglicisme « classe ». Cette cohérence interne appuie par ailleurs la cohérence rédactionnelle avec ...

A l'alinéa 5, remplacer les mots : « le mandat de conseiller municipal est compatible » par les mots : « les mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire sont compatibles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre compatible avec les fonctions de militaire en position d'activité, dans les communes de moins de 3 500 ha...

A la seconde phrase de l'alinéa 26, remplacer les mots : « a changé de nature » par les mots : « s'est renforcé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le risque posé par la Corée du Nord n'a pas expressément changé de nature ces dernières années mais tout au plus changé d'échelle. Le développement de l'arme nucléaire par la ...

A l'alinéa 284, remplacer les mots : « de 36 % » par les mots : « d'au moins 36 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une rédaction plus souple et plus ambitieuse quant aux programmes de coopération avec les partenaires européens tout en sanctuarisant les acquis.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2021, un rapport relatif à la position française quant à l'arsenalisation et la densification de l'espace exo-atmosphérique. Ce rapport expose, d'une part, la position du Gouvernement quant à l'arsenalisation de l'espace exo-atmosphérique et l'état de la base industrielle et technologique...

Après l'alinéa 272, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'optique de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées, il est impératif de favoriser et d'inciter l'engagement citoyen. Pour cela, l'implication des jeunes d'au moins 17 ans, pouvant prétendre à l'intégration au sein des différentes réserves, sera valorisée avec la mise en pl...

A l'alinéa 23, après les mots : « rendent accessibles des capacités » insérer le mot : « duales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à nommer précisément le caractère particulier des technologies civiles pouvant être utilisées dans le domaine militaire et offrant, de facto, de nouvelles capacités aux Etats. Cette précision souligne par a...

Après l'alinéa 265, insérer l'alinéa suivant : « En vue d'appuyer la montée en puissance des réserves dans notre modèle d'armée, il sera nécessaire d'impliquer les réservistes dans des missions plus diverses et spécialisées, en appui aux forces d'active. Cet emploi passera par une spécialisation accrue des réservistes au sein de leurs unités d...

A l'alinéa 242, après les mots « des métiers civils comparables », insérer une nouvelle phrase ainsi rédigée : « Cette attractivité pourra également être favorisée par des contrats de droit privé proposés aux ingénieurs de l'armement leur permettant d'évoluer alternativement au sein De la direction générale de l'armement (DGA) et de la base ind...

Après l'alinéa 237, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Une attention particulière sera portée aux parcours des ingénieurs de l'armement pour favoriser leur mobilité entre le secteur privé et la direction générale de l'armement. En effet cette mobilité est essentielle dans le développement des compétences de haute technicité et bénéficier...

A l'alinéa 28, après les mots : « le problème de la militarisation » insérer les mots : « et de la surdensité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en avant les risques issus de l'accès croissant à l'espace. En effet, l'accès croissant à l'espace exo-atmosphérique cumulé à la durée de vie des débris en orbite induit une course à ...

A l'alinéa 117, substituer le mot : « Suffren », au mot : « BARRACUDA ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à substituer au nom du programme Barracuda, le type des navires effectivement issus de ce programme afin d'assurer la cohérence avec les navires qu'ils remplacent, de « type Rubis ». Cette cohérence interne appuie par a...

Après l'alinéa 308, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des ambitions du SCAF, des études seront relancées sur l'opportunité, à horizon 2030, de doter les armées d'aéronefs de type « Gunship » similaires aux modèles américains AC130J/H en dotation. Ces aéronefs permettraient de disposer d'une plateforme d'appui aérien soupl...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « douze », le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le Service Militaire Volontaire (SMV) a pour but d'aider à insérer dans un milieu professionnel des jeunes de 18 à 25 ans en difficulté d'insertion, en proposant une formation qui comprend une expérience de la vie en collectivité au sein d'unités militair...

Le Gouvernement présente au Parlement un rapport annuel sur les exportations d'armement de la France, au plus tard à la date du 1er juin de chaque année. Ce rapport présente la politique d'exportation de la France, mais aussi les modalités de contrôle des armements et biens sensibles, ainsi que la position de l'industrie française sur le marché...

A l'alinéa 104, après le mot : « intensité », insérer les mots : « ou d'intensité « médiane » (propres aux conflits dissymétriques) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter une option d'engagement de nos forces conventionnelles à mi-chemin entre les opérations de basse intensité et de haute intensité en celle des opérations média...