Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 2 et rapport annexé)

A l'article L. 3142-89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : La disponibilité du réserviste salarié est régie par deux dispositifs principaux : une obligation légale de l'employeur et une contractualisation. L'article L3142-89 du Code du Travail prévoit actuellement une autorisation d'absen...

A la première phrase de l'alinéa 294, substituer le mot « type », au mot : « classe ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à conserver la cohérence linguistique de l'ensemble du rapport annexé en préférant le terme « type » à l'anglicisme « classe ». Cette cohérence interne appuie par ailleurs la cohérence rédactionnelle avec ...

A l'alinéa 5, remplacer les mots : « le mandat de conseiller municipal est compatible » par les mots : « les mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire sont compatibles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre compatible avec les fonctions de militaire en position d'activité, dans les communes de moins de 3 500 ha...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2021, un rapport relatif à la position française quant à l'arsenalisation et la densification de l'espace exo-atmosphérique. Ce rapport expose, d'une part, la position du Gouvernement quant à l'arsenalisation de l'espace exo-atmosphérique et l'état de la base industrielle et technologique...

A l'alinéa 23, après les mots : « rendent accessibles des capacités » insérer le mot : « duales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à nommer précisément le caractère particulier des technologies civiles pouvant être utilisées dans le domaine militaire et offrant, de facto, de nouvelles capacités aux Etats. Cette précision souligne par a...

Après l'alinéa 237, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Une attention particulière sera portée aux parcours des ingénieurs de l'armement pour favoriser leur mobilité entre le secteur privé et la direction générale de l'armement. En effet cette mobilité est essentielle dans le développement des compétences de haute technicité et bénéficier...

Après l'alinéa 417, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Le renfort de notre base industrielle et technologique de défense passera invariablement par une rationalisation de son apport technologique aux armées. En effet, en parallèle des équipements et programmes de haute technologie, desquels la France tire un avantage technologique et ind...

A l'alinéa 294, substituer par deux fois le mot : « Suffren », au mot : « Barracuda ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à substituer au nom du programme Barracuda, le type des navires effectivement issus de ce programme afin d'assurer la cohérence avec les navires qu'ils remplacent, de « type Rubis ». Cette cohérence intern...