Démocratie plus représentative responsable et efficace

… – nous pourrons peut-être envisager des rapports entre les territoires et l'État plus apaisés, des rapports de confiance, de respect mutuel et non de défiance, contrairement à ce que nous connaissons en partie. Quatrième point : M. Jacob – ou M. Descoeur – l'a dit avec raison, il importe de compenser un certain nombre de handicaps. Cela ne s...

Pas forcément, monsieur Le Fur. Nous avons donc besoin de trouver des mécanismes de rééquilibrage, de compensation. Cinquième point : on s'arc-boute beaucoup sur la DGF. Je salue à ce propos l'honnêteté intellectuelle de Philippe Vigier : cette année, pour la première fois depuis six ou sept ans, elle augmente.

Prenons les bonnes nouvelles comme telles ! Comme maire d'une commune de 700 habitants, j'aurais tellement donné de DGF pour trouver un médecin… La capacité de l'État à nous accompagner en matière de services publics ne se réduit pas à la DGF. L'attractivité d'un territoire est bien plus compromise par l'absence de médecin que par le fait de d...

Il ne faut pas se focaliser sur la seule DGF ! Nous devons aussi travailler à l'accompagnement public de l'État – la question médicale est très ancienne, et nous voyons le gouffre devant nous. Je rappelle que ces amendements n'ont pas vocation…

… à résoudre les problèmes que vous avez fort justement soulevés, mais à revenir sur notre débat d'hier après-midi. Nous maintenons notre avis défavorable.

Reconnaissons que c'est un débat qui revient régulièrement, et je voudrais saluer la continuité dont fait preuve Charles de Courson pour essayer d'isoler un budget propre aux collectivités territoriales. Il me semble qu'une telle volonté procède d'un double objectif : le premier, c'est de disposer d'un temps de débat politique sur les collectiv...

… et nous sommes totalement d'accord sur le fait qu'il faut pouvoir disposer d'un temps politique pour parler collectivités locales, et pas seulement au gré des discussions sur le volet recettes ou sur le volet dépenses du budget général ; le second objectif est de synthétiser en un seul document budgétaire l'ensemble des données relatives aux ...

Au lieu de dire « votre déficit », vous devriez être modeste, monsieur Di Filippo, cela vous ferait vraiment du bien.

Dans la volonté qui est la nôtre de réduire cette période, ce serait contre-intuitif que d'y ajouter un troisième texte budgétaire. La deuxième raison, c'est que l'institution d'une loi de financement des collectivités territoriales nuirait à la lisibilité et au pilotage global des finances publiques, puisque la majorité des dispositions consa...

Ce n'est pas la peine d'aggraver le problème, mon cher collègue. Troisième raison : ces lois de financement des collectivités territoriales disposeraient d'un domaine propre réduit et peu cohérent, puisque la plupart de leurs dispositions ayant des incidences sur la situation de l'État, elles seraient partagées. Il semble en revanche à la com...

Enfin, il nous semble que la cohérence de ce débat relatif aux finances locales pourrait être renforcée par un regroupement des dispositions portant sur les collectivités dans l'une des deux parties des projets de loi de finances. Comme vous le voyez, mes chers collègues, une réponse peut-être apportée dans le cadre de la procédure actuelle au...

Eh bien, décomplexifions, mais je ne suis pas sûr qu'en rajoutant une nouvelle loi financière on ne complexifie pas encore plus. Il s'agit aussi d'avoir une vraie culture collective autour même du budget. Nous, nous appelons à travailler avec le Gouvernement sur une architecture qui permette de mieux identifier budgétairement les collectivités,...

Avis défavorable. Finalement, nous disons la même chose, monsieur Jumel. Vous avez fort honnêtement rappelé que le Conseil constitutionnel a accordé à cet objectif une valeur constitutionnelle, de sorte qu'il figure déjà dans le bloc de constitutionnalité. Pour cette raison, je ne vois pas l'utilité de votre amendement. Nous avons eu un débat...

Dans les régimes démocratiques, tout citoyen doit pouvoir prétendre à un siège de député ou de sénateur. S'il subsiste des cas d'inéligibilité, c'est seulement pour garantir le sérieux, la moralité ou la régularité de l'élection. Je rappelle que les conditions pour être candidat aux élections sénatoriales sont liées, à l'instar de ce qui prévau...

C'est un sous-amendement de conséquence qui tient compte de la réorganisation du calendrier parlementaire telle qu'elle a été évoquée lors de la séance de cet après-midi. Les deux modifications proposées par l'amendement ne sont en effet pas liées à la suppression du verrou de 120 jours, pourtant son objectif principal. Par ailleurs, et cela ré...

Il est défavorable, pour deux raisons. Premièrement, cette proposition me paraît contraire à la logique qui gouverne les institutions de la Ve République, selon laquelle la chambre élue au suffrage universel direct a le dernier mot.

Deuxièmement, la révision constitutionnelle de 2003 avait prévu la saisine du Sénat en premier ressort sur les textes portant sur les collectivités locales. Elle ne peut pas être saisie à la fois en premier et en dernier ressort.

Nous partageons votre souhait sur tous les bancs. Toutefois, la publicité des auditions des commissions et des rapporteurs des textes législatifs ne nous semble pas relever, comme la disposition de l'amendement précédent, de la norme constitutionnelle, mais plutôt des règlements des deux assemblées. En effet, l'article 46 du règlement de l'Ass...

Je suis moins convaincu que vous de l'excellence de cet amendement, d'où un avis défavorable. Avec cet amendement, vous contraindriez la mairie d'une commune de 150 habitants à rédiger des comptes rendus analytiques. Imaginez-vous la surcharge de travail que cela représenterait pour de nombreuses collectivités ? Comme je sais que vous les défe...

Avis défavorable. Cette pratique existe sans être inscrite dans la Constitution, et il ne nous paraît pas nécessaire de l'y insérer. Nous essayons de ne pas mettre dans la Constitution ce qu'il n'est pas indispensable d'y faire figurer.