Démocratie plus représentative responsable et efficace

Votre amendement, cher collègue, vise à réprimer le refus de répondre à un parlementaire et le fait de lui mentir. Si nous en partageons évidemment l'objectif, il relève toutefois du droit pénal. En outre, il contrevient à l'article 34 de la Constitution, en vertu duquel la loi fixe les règles concernant la détermination des crimes et délits ai...

Madame Untermaier, je comprends que vous souhaitiez débattre du droit de pétition et de ses modalités. D'ailleurs, nous évoquerons ultérieurement la question du dialogue avec les citoyens et de ses modalités, qui n'est pas une mince affaire – nous y sommes tous confrontés. Nous donnons néanmoins un avis défavorable à votre amendement, au motif...

L'amendement ouvre le débat au sujet de la création d'un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques. Je salue le travail accompli par le groupe thématique constitué à l'Assemblée nationale en vue de déterminer la configuration d'un tel office d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Par ailleurs, je rappelle qu'un o...

Je rappelle d'ailleurs – nous en avons débattu en commission avec Mme Untermaier – que le Sénat a emprunté un autre chemin en la matière, et s'est d'ores et déjà doté de moyens externes afin de mener sa mission d'évaluation et de contrôle. Certains envisagent la création d'un office, d'autres préféreraient faire appel à des moyens externes ; il...

La commission a évidemment émis un avis défavorable, mais je ne comprends pas pourquoi vous avez déposé un amendement que vous n'allez pas voter. Je finis par m'y perdre !

Une telle disposition n'est pas de nature constitutionnelle, et encore moins organique. La charte a permis de clarifier le rôle du conjoint, en l'occurrence de la Première Dame. En outre, reconnaissons que vous devriez vous abstenir de donner des leçons, étant donné ce qui s'est passé au cours des mandats précédents.

Madame la députée, je comprends bien votre logique et partage vos objectifs. Mais, comme vous l'avez précisé vous-même, cette mesure n'est pas de rang constitutionnel et relève du domaine de la loi. Par ailleurs, rien n'empêcherait d'élargir la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui s'applique déjà aux ministr...

La situation que vous décrivez, chers collègues des groupes d'opposition, n'est pas due à la majorité actuelle. La crise démocratique que nous connaissons, c'est celle de l'alternance entre l'Union pour un mouvement populaire et le parti socialiste !

Je conçois que cela vous offense, que cela vous gêne, mais la montée de l'abstention, la montée des populismes, ce n'est pas à nous qu'elle est due !

Cela dure depuis des années ! C'est votre bilan, ce n'est pas le nôtre ! Soyez donc un peu responsables dans votre façon de vous exprimer. Dans cette responsabilité collective, la majorité n'a pas de part. Je le répète – et du reste M. Vallaud l'a fort bien dit – : c'est une responsabilité collective. Cela étant, notre responsabilité, celle qu...

Nous sommes ici au rendez-vous des promesses : ce texte vient concrétiser notre programme. Je voudrais à présent m'adresser plus spécialement à nos collègues qui siègent sur les bancs de la droite. J'ai entendu M. Larrivé dire qu'il se dégage : mais quand on soutient un candidat, on soutient aussi ses promesses ! Nous, nous soutenons les prome...

La deuxième chose que je voudrais vous dire, c'est que la crise de la démocratie n'est pas seulement due aux promesses non tenues, mais aussi à la recherche de boucs émissaires. C'est ainsi que l'on en vient à formuler les questions à un niveau où elles ne devraient pas être posées. Certaines doivent être posées au niveau national, d'autres au ...

Monsieur Furst, ne vous énervez pas. La crise de la démocratie, c'est votre responsabilité, pas la nôtre ! Nous, nous essayons de la résoudre !

C'est cela, la vérité ! L'abstention, c'est votre responsabilité, de même que la montée des populismes ! Nous n'y sommes pour rien !

Ça va, monsieur Furst, ce n'est pas la peine de s'énerver ! Monsieur Vigier, je vous connais bien et je partage beaucoup de vos convictions. Je vous engage à lire l'ensemble du texte ainsi que les amendements proposés par les rapporteurs. Ils visent à renforcer les pouvoirs du Parlement.

Lisez-les, monsieur Vigier, vous verrez que nous pouvons avancer ensemble. Je n'accepte pas les leçons que nous donnent, ce soir, les députés siégeant sur certains bancs.

Je n'accepte pas vos leçons, car nous voulons résoudre les problèmes de la démocratie. Nous voulons, collectivement, résoudre les problèmes de notre démocratie – nous n'avons pas votre prétention. C'est à cela que vous devriez tous travailler !

Nous partageons votre idée de la nécessité de renforcer les moyens de contrôle et d'évaluation du Parlement. Toutefois, sur la forme, il nous semble que cette disposition n'a pas lieu de se trouver dans le titre IV de la Constitution, qui traite uniquement du Parlement. Elle relève plutôt du titre V relatif aux rapports entre le Parlement et le...

Je ne suis pas sûr que la situation que vous venez de décrire concernant l'administration territoriale soit tout à fait nouvelle, mais peu importe, nous aurons d'autres occasions d'en parler. L'argumentation est évidemment la même que pour le précédent amendement puisque vous étendez la faculté de contrôle aux services déconcentrés de l'État da...

… ou même huit députés. Il faut aussi, et c'est le sens de l'amendement que nous vous proposerons à l'article 9, faire en sorte que les choses soient faites. Nous partageons votre volonté d'un accès aux données, mais il faut que cela soit organisé dans des conditions permettant d'éviter de mobiliser en permanence une administration parce que te...