Démocratie plus représentative responsable et efficace

Ce n'est pas grave, madame Untermaier. Quel but poursuit-on dans la décentralisation si ce n'est la prise en considération de la diversité des territoires ? Pourquoi la France a-t-elle donné un statut particulier et dérogatoire à la Corse dès 1982, avec des compétences décentralisées, sinon pour tenir compte de son insularité – sans doute insu...

Chère collègue, nous reparlerons en effet de ce sujet un peu plus tard. Vous avez raison, la France est diverse et riche, notamment de ses insularités, de ses outre-mer et du vaste domaine maritime qui en résulte : il est donc vrai que sa situation géographique est unique au monde. Je ne crois cependant pas nécessaire d'affirmer cette dimensio...

Je vous remercie, madame Untermaier. Il est vrai que le débat est vif, mais il est important. Il en a déjà été question dans cet hémicycle. Il est bon que nous ayons des débats sincères sur notre vision. Sur la forme, monsieur Lachaud, vous ne pouvez pas dire que l'amendement vous tombe dessus.

Cet amendement, monsieur Jumel, a été déposé dans le même temps que tous les autres : il existe donc depuis huit jours.

Nous avions dit en commission, compte tenu du fait que cette mention territoriale revenait de façon récurrente dans de nombreux débats et amendements, que nous travaillerions sur le sujet. C'est pourquoi nous examinons ce soir cet amendement, qui a été déposé voici huit jours et que nous nous apprêtons à voter. Il nous semblait logique d'inclur...

Vous ne l'avez pas dit, mais on perçoit dans vos propos le sentiment que cette décentralisation serait satisfaisante et qu'elle tiendrait suffisamment compte de la diversité des territoires et du besoin de prise en compte de cette dernière. Or, c'est aussi une des motivations de cet amendement : il nous semble que cette décentralisation n'est p...

Le fédéralisme, c'est quand la Constitution permet à un autre organe que le Parlement de faire la loi. Ce n'est pas du tout ce que nous proposons, y compris dans les articles 15, 16 et 17, que nous aborderons dans quelques jours et qui seront la continuité du débat de ce soir. Le fédéralisme n'existe que dans un cas très particulier, chacun en...

L'avis est défavorable sur les quatre amendements. Si je peux me permettre, monsieur Dumont, je vous ai vu un peu à la peine. Dans votre argumentation, vous faites en permanence le lien entre décentralisation et diversité, et lorsque c'est nous qui le faisons, ça ne va plus. Pourtant, le lien existe bel et bien ! C'est ce que nous avons voulu ...

Je reconnais la cohérence du président Mélenchon, même si nous ne sommes pas d'accord. Pour ma part, je partage le point de vue de Phlippe Vigier : je pense qu'il y a une réalité territoriale, qu'il y a des territoires. Et, monsieur Schellenberger, si vous répétez plusieurs fois dans votre démonstration que vous êtes cohérent, c'est que vous a...

Il est défavorable sur l'ensemble, pour plusieurs raisons. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Nous vous avons fait part de notre évident attachement au principe de l'unicité du peuple français. Or ces amendements vont à l'encontre de ce principe, même ceux de repli, car ils visent, comme vous l'indiquez dans vos interventions, à la reco...

Nous avons tous des identités de nature différente, et je pense qu'elles peuvent être respectées. Cela ne signifie d'ailleurs pas qu'une sorte d'uniformité s'applique, comme en témoignent les lois de décentralisation successives et la création de collectivités à statut particulier – nous en avons parlé à propos de la Corse, qui est déjà une col...

En l'état, l'article 1er de la Constitution, combiné aux dispositions de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du préambule de 1946, garantit déjà le principe d'égalité devant la loi sans distinction d'origine géographique ou territoriale, puisque la formulation est englobante. La notion d'origine est suffisamment généra...

Comme l'a dit M. Acquiviva, ces amendements tendent à ancrer la question linguistique dans la Constitution. Or M. Molac m'a fourni un excellent argument, qui me permettra de demander le retrait de ces amendements, ainsi que des suivants. Selon lui en effet, l'article 75-1 ne suffit pas : il faut une loi et des politiques publiques. Ce n'est don...

Vous avez été nombreux à vous exprimer sur la question des territoires, de leurs difficultés et de l'origine géographique. Nous partageons votre appréciation et nous sommes également sensibles à ce sujet. Toutefois, votre ajout nous paraît soit superfétatoire par rapport au droit existant, soit en contradiction avec l'exigence de mieux prendre ...

La particularité de ces amendements est de proposer une formulation quasi identique à celle qui existe déjà dans la Constitution. Il ne s'agit pas donc pas, cette fois, de savoir si la mention des langues régionales est de rang constitutionnel – c'était l'enjeu évoqué par M. Habib – mais de déterminer, si je puis dire, sa place dans ce rang. A...

Cet amendement est l'occasion de préciser la position des rapporteurs et de la commission sur l'ensemble des amendements visant à modifier la Charte de l'environnement. Il nous semble d'abord dangereux de mettre le doigt dans l'engrenage de la modification des déclarations et chartes intégrées au bloc de constitutionnalité : c'est une question...

Sur la forme, je vous dirai la même chose que précédemment. Pour ce qui est du fond, si nous comprenons parfaitement votre intention – que nous partageons – de combattre partout où ils se trouvent les stéréotypes sexistes ou les marques révélatrices d'une conception datée de la société, il ne nous semble pas que ce soit le cas dans la rédactio...

Très sincèrement, il nous semble que, s'agissant des effets de l'action de l'homme « sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution », le terme d'« influence » est le bon : dans la langue française, la notion d'« emprise » renvoie uniquement à un ascendant intellectuel ou moral ; elle est donc inappropriée et inefficiente ici. Avis dé...

La question du bien-être animal, qui n'a pas seulement trait à des problématiques environnementales, doit être traitée par le législateur, non au niveau constitutionnel. Avis défavorable.

Je veux d'abord dire à M. Castellani que nous avons tous conscience du caractère prégnant des sujets en discussion et de la nécessité de progresser dans ce domaine. Je rappelle que, dans le texte initial, les questions du climat et de la biodiversité étaient traitées à l'article 34 de la Constitution. C'est sur ce fondement que nous avons abor...