Démocratie plus représentative responsable et efficace

Monsieur Lambert, nous nous sommes aussi dit, me semble-t-il, que la Constitution ne devait pas être trop bavarde ni redondante. Quand on a déjà une ceinture, on n'a pas besoin de bretelles. Avis défavorable.

Au-delà des arguments qui ont déjà été développés, il me semble que votre intention est déjà satisfaite par le texte, puisque l'expression « diversité biologique », à l'alinéa que vous souhaitez modifier, implique la défense du vivant. Avis défavorable.

Avis défavorable. Votre intention nous semble largement satisfaite par la rédaction générale de la Charte. Par ailleurs, les dispositions actuelles seront renforcées par l'ajout que nous proposerons à l'article 1er de l'action de la France en faveur de la préservation de l'environnement et de la diversité biologique.

Monsieur le président Chassaigne, une nouvelle fois, nous partageons vos objectifs et souhaitons prendre en compte la protection de l'environnement. Sur le fond, la formulation volontairement générale de la Charte permet de couvrir les précisions que vous souhaitez apporter. Les travaux préparatoires soulignent en effet que la notion d'environn...

D'abord, six amendements sont en discussion commune, mais ils ne sont pas communs, alors que leurs auteurs étaient membres du groupe de travail de l'Assemblée nationale. Apparemment, leur travail n'a pas encore débouché sur un texte commun.

Ensuite, ce groupe de travail devait collaborer avec le Sénat. Or, je ne crois pas qu'il ait participé à la version proposée, ou pas à toutes. Cela pose la question de la méthode. Par ailleurs, je me souviens bien qu'en commission, nous avions décidé, avec Mmes Untermaier et Forteza, d'avancer sur l'article 34. Je reconnais, monsieur Gosselin,...

Se précipiter, ça ne veut pas dire qu'on travaille mal, monsieur Coquerel, mais peut-être qu'on arrive un peu tôt. À se jeter dans les détails plutôt qu'en rester aux grands principes, on prend le risque de devoir modifier en permanence les chartes. Je le répète, le climat ne figurait pas dans la Charte de l'environnement de 2004. C'est dire si...

Avec cette série d'amendements, déjà évoquée en commission, nous abordons la question corse. Sur le fond, vous dites, monsieur Acquaviva, qu'il s'agit d'un débat symbolique, mais je ne crois pas que le porter jusqu'au niveau du préambule de la Constitution relève seulement du symbole. M. Colombani précise que l'objectif d'y inscrire la Corse, c...

Sur le fond, je le répète, notre objectif est bien de reconnaître une spécificité à la Corse, et nous en discuterons à l'article 16, celui-ci prévoyant de créer pour elle un « statut particulier » et la reconnaissance, pour la première fois, de sa spécificité dans son insularité – je crois que c'était une de vos demandes, et elle me paraît logi...

Il s'agit d'amendements de même nature que les trois précédents, sauf que ceux-ci traitent de l'insularité, alors que tout à l'heure ils traitaient spécifiquement de la Corse. La première des choses que je voulais dire, afin qu'au moment où nous entamons le débat, tout soit parfaitement clair entre nous est qu'il n'a jamais été question, chers...

Monsieur Vigier, je vous invite à lire l'amendement no 2165, que nous examinerons bientôt, et qui est issu de nos débats en commission. Il propose de reconnaître la diversité des territoires, en la liant à l'organisation décentralisée de la République. Cet amendement répond donc parfaitement à votre préoccupation, et je répète qu'il est issu de...

Monsieur Gosselin, c'est un vrai débat : vous considérez l'outil mais pas forcément l'objectif. S'il est inscrit, à l'article 1er, que l'organisation de la France est décentralisée, c'est un moyen, un outil.

D'ailleurs, cette rédaction est imparfaite car on ne voit que l'outil sans en percevoir la finalité. Pour essayer de faire vibrer M. Vigier, M. Castellani, M. Acquaviva et nous tous qui nous passionnons pour les territoires, permettez-moi de vous lire la proposition d'une nouvelle rédaction de cet article, qui vous sera soumise d'ici quelques ...

Il me semble que cela répond aux préoccupations exprimées par les uns et les autres. Monsieur El Guerrab, je ne suis pas certain d'avoir changé d'avis car j'ai toujours eu conscience de l'importance de la notion de diversité.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d'État, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, c'est avec une certaine émotion que je viens rapporter devant vous les travaux entrepris dans notre commission pour la révision...

C'est une réforme d'envergure, qui reste pleinement et résolument, dans une Ve République que nous assumons. J'entends les postures de ceux qui disent que le Parlement subirait une régression considérable. C'est faux : nous n'altérerons pas les équilibres institutionnels ; au contraire, nous leur donnons plus de corps. Cette révision est d'ab...

Davantage d'amendements aussi, qui viennent porter dix fois de suite la même idée, dans l'espoir peut-être que la dixième tentative sera la bonne, face à un rapporteur fatigué ou une assemblée inattentive.

Davantage, enfin, de jours de séance, y compris la nuit et les week-ends. Ce n'est pas tant que nous travaillons trop ; à la vérité, nous travaillons mal.

Chacun porte sa part de responsabilité, exécutif comme législatif, et c'est cela qu'il faut résoudre. Pour une meilleure législation, les évolutions proposées tentent de mettre un terme à l'inflation galopante des débats. Nous sommes en effet devenus un peu fous : nous passons une bonne partie de notre temps à discuter de sujets inopérants, ré...

Tout cela est rigoureusement inutile, car le Conseil constitutionnel censure les neutrons législatifs et les cavaliers, tandis que le Gouvernement peut faire délégaliser les articles réglementaires. Cette révision constitutionnelle porte donc notamment sur ce que l'on appelle la « fabrique de la loi » et la mission insuffisamment développée de...