Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier
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Sur la fabrique de la loi, le texte amendé en commission et que nous vous proposerons de faire évoluer encore tient en un élément simple et pourtant si compliqué à résoudre : …
Ne vous énervez pas, monsieur Schellenberger ! Cet élément est la maîtrise du temps parlementaire, car bien faire la loi, c'est pouvoir anticiper les textes pour mieux exercer notre travail en commission ; bien faire la loi et mieux exercer notre mandat de parlementaire, c'est disposer d'un calendrier stabilisé et non ballotté ; bien faire la ...
Enfin, l'article 17 facilite la possibilité pour les DROM – les départements et régions d'outre-mer – de fixer leurs propres règles. Nous passons d'un contrôle a priori du législateur à un contrôle a posteriori, d'une habilitation à une ratification des mesures prises localement. Là, encore, je crois que nombreux sont ceux qui s'en réjouissent....
