Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier
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Nous avions déposé cet amendement en première lecture, avec plusieurs objectifs. Premièrement, sur certains territoires, la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux aboutit, on le voit bien, à une augmentation de la taxe foncière pour nombre de commerces de centre-ville, alors que ce n'est pas le cas en périphérie. Ce n'est pas un...
Je salue la décision de M. Mattei et remercie le Gouvernement pour son sous-amendement, qui précise et encadre utilement le dispositif. Nous aurons effectivement à travailler sur le reste de la fiscalité commerciale au cours de l'année 2018.
Je comprends qu'on veuille favoriser le développement de communes nouvelles, mais je rejoins le rapporteur général. Il suffirait à une commune de 149 000 habitants de fusionner avec une autre pour bénéficier, en termes de GDF, d'un avantage qui est loin d'être neutre. Je suis favorable à ce que l'on en reste à l'état actuel du texte.
La question du statut de l'élu est extrêmement sérieuse, et méritera d'être discutée dans le cadre d'autres débats.
Un amendement avait été proposé par nos collègues du Sénat, qui représentent les collectivités territoriales ; il est donc intéressant de s'y pencher. Cette proposition était toutefois inacceptable aux yeux du groupe MODEM, et certains collègues s'en sont également émus : il aboutissait à une augmentation de la dépense au titre de l'enveloppe i...
Parfois zéro, mais Charles de Courson a sans doute agi ainsi parce qu'il est la rigueur budgétaire incarnée.
Certains élus ont donc fait le choix de prendre peu d'adjoints ou de ne pas en prendre. Le travail réalisé par le maire est alors plus important, et il ne paraît donc pas illégitime de majorer son indemnité. La seule chose qui compte, c'est que l'enveloppe globale indemnitaire reste la même et que nous puissions sereinement, pour ne pas céder a...
Cet amendement répond à la même philosophie que les précédents. Il tend à permettre une sortie en sifflet du dispositif Pinel. Cela étant, il conviendrait d'examiner l'amendement suivant, déposé par le Gouvernement, qui est assez ressemblant et qui, complété par le sous-amendement du rapporteur général, nous semble aller dans le bon sens. Suiv...
Non, madame la présidente : j'attends de voir le sort qui sera réservé au sous-amendement du rapporteur général.
Il y a quelque chose que je ne comprends pas, madame la présidente : on nous a distribué un sous-amendement à l'amendement no 1897, qui tend à reporter le délai, pour la commercialisation, du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2019. Or ce sous-amendement n'est pas en discussion !
Je souhaite en effet intervenir en attendant les sous-amendements. Pour m'en être entretenu avec quelques collègues, il me semble que l'amendement no 1701 dont le premier cosignataire est M. Lagleize, du groupe MODEM, peut faire l'objet d'un consensus car il associe deux exigences. La première est la prise en compte des demandes de permis dépo...
Je présenterai l'amendement no 1710 rectifié, qui est une version plus récente de l'amendement no 1711, que je retirerai. Nous avons débattu hier du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce – FISAC – et des moyens de favoriser le maintien des commerces dans les centres-villes et les centres-bourgs. Cet amendement a po...
Troisièmement, elle n'a de coût budgétaire ni pour les collectivités territoriales ni pour l'État, puisqu'il sera possible de compenser en interne la perte de recettes liée à la diminution de la taxe foncière.
Monsieur le secrétaire d'État, j'entends vos arguments, et je ne disconviens pas du problème posé par le e-commerce à la grande distribution, dont nous n'avons pas encore mesuré l'ampleur. Ce n'est pas pour autant qu'il n'y a pas de problèmes de concurrence pour les commerces de centre-ville.
Nous essayons donc de résoudre un premier problème. Ensuite, nous sommes prêts à réfléchir avec le Gouvernement à une fiscalité plus juste sur le e-commerce, car le secteur remettra en cause non seulement la grande distribution, mais aussi le petit commerce. D'une certaine façon, les petits commerces subissent la double peine, car ils seront p...
Tout le monde sait que, de par la structure de son offre et de son économie, la grande distribution est plus en situation de défendre son modèle économique que le petit commerce, notamment pour des raisons qui tiennent non seulement à la fiscalité, mais également à la question foncière ou à celle de l'évolution des modes de consommation. Enfin...
Pas toujours ! De plus, cet amendement redonne de l'autonomie fiscale et financière aux communes. Elles seront libres d'en user ou de ne pas en user. Enfin, il répare une injustice. Il va donc dans le bon sens. Nous sommes, par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, évidemment tout à fait disposés à réfléchir à des dispositifs fiscaux perme...
Je tiens à rebondir sur les propos de Mme de Montchalin. L'objet de cet amendement n'est pas d'alourdir la fiscalité des grandes surfaces : il est de rééquilibrer un effet de la réforme des valeurs locatives, dont la conséquence est qu'elles seront assujetties moins lourdement tandis que les commerces de centre-ville le seront plus lourdement. ...
Madame la présidente, je comprends qu'il y ait des procédures pour encadrer nos débats, mais parfois, on peut aussi décider de ne pas s'astreindre à ce cadre rigide. Voilà une heure et demie que nous débattons, avec des arguments intéressants et des confrontations d'idées sur le texte. Tout comme M. Jumel, je ne comprends pas pourquoi nous ne p...
Monsieur le ministre, je pense également que le FISAC est un outil utile – nous sommes nombreux, sur ces bancs, à partager cette idée. Nous allons examiner des amendements qui permettront d'améliorer les choses. La question des stations-service, quant à elle, est effectivement très difficile, parce que nombre d'entre elles ont fermé pour des ra...
