Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier
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Si je m'associe évidemment à la demande de rapport, il faudra aussi que nous nous demandions, monsieur le ministre, comment nous avons pu nous retrouver dans cette situation, avec une cavalerie budgétaire telle que nous savons d'ores et déjà que l'État ne pourra pas tenir les engagements qu'il a pris. La majorité précédente est responsable de c...
Je souhaite moi aussi saluer le travail réalisé par le ministère pour tenter de résoudre ces problèmes et je souscris à ce que vient de dire Mme Bonnivard à propos de LEADER. Les comités de programmation n'osent en effet plus programmer, car ils savent qu'ils mettront des associations ou des structures qui dépensent en situation d'incapacité à ...
Un amendement de repli, qui doit être appelé ultérieurement, propose une sortie en sifflet du dispositif, mais il faut d'abord supprimer les alinéas 2 et 3, ce à quoi tendent les amendements en discussion. J'ai l'impression que tout le monde s'accorde sur l'intérêt de l'APL accession, puisque tous les groupes politiques, y compris La Républiqu...
Nous voterons donc cette série d'amendements dans un souci de cohérence. Cette position nous semble d'autant plus raisonnable que, financièrement, la mesure ne risque pas de déstabiliser le budget et qu'elle nous permettrait aussi de faire avancer le dialogue.
Je voudrais dire à mes collègues du groupe Les Républicains que je ne peux croire qu'ils proposent des amendements à 6 ou à 3 milliards d'euros sur la DGF. Je les pensais sérieux ! Par ailleurs, il est toujours étonnant de prôner l'autonomie fiscale des collectivités tout en ne cessant de réclamer davantage de la part de l'État et, partant, de ...
M. Le Fur a démontré de manière très claire que les collectivités conserveront leur autonomie, puisqu'elles pourront maintenir la taxe d'habitation et la faire réapparaître, ce que je ne souhaite pas, au demeurant.
Ne vous énervez pas, monsieur Vigier ! Je comprends votre inquiétude sur la parole de l'État, monsieur Le Fur. Je la partage. Depuis dix ou quinze ans, cette parole n'a pas été respectée, mais enfin, ce n'est pas la nôtre qui n'a pas été respectée, c'est la vôtre !
Nous, nous allons essayer d'être les garants de la parole de l'État. Par ailleurs, la taxe d'habitation est injuste, parce que personne n'a été fichu de revaloriser les valeurs locatives.
Nous nous y sommes essayés, comme l'a rappelé Mme Pires Beaune, pour les affaires commerciales. On voit dans quelle difficulté nous sommes, et les expérimentations auxquelles on a procédé ne sont pas convaincantes. Nous avons un mal fou à avancer. Autre injustice : 40 % des Français ne paient pas la taxe. Ne prétendez donc pas que tous y sont ...
Sur ce point, je rejoins M. Le Fur : il faut poser plus largement la question de l'avenir de la taxe d'habitation. N'y a-t-il pas un travail global à faire autour de la fiscalité locale ?
J'en conviens, il y a une question à poser. Cela dit, monsieur Lurton, je ne pense pas qu'il faille prononcer des paroles apocalyptiques. Enfin, monsieur Pancher, je ne vois dans la mesure ni perte d'autonomie ni mise sous tutelle des collectivités.
Certains collègues ont exprimé tout à l'heure des avis positifs sur la dotation globale de fonctionnement et les dotations aux collectivités, et je m'étonne qu'ils reculent devant l'obstacle. Madame Louwagie, vous avez été très honnête tout à l'heure en reconnaissant que les mesures allaient globalement dans le bon sens, mais vous vous apprêtez...
À vrai dire, je ne comprends pas bien le sens de votre amendement, monsieur Le Fur. Vous nous dites depuis le début qu'il faut respecter l'autonomie des collectivités et faire confiance aux élus. Or vous nous proposez par cet amendement d'encadrer le pouvoir de fixation du taux par les élus. Si vous faites confiances aux élus, il faut leur lais...
Je considère donc l'intervention de M. Pupponi comme un point positif dans notre débat. Nous voterons évidemment pour l'article 3, parce que c'est une mesure juste en faveur du pouvoir d'achat et qu'il vient rétablir des équilibres dans un environnement marqué par une grande inégalité territoriale et une grande inégalité entre les Français – o...
Le lien que nous devons construire est d'une autre nature. Ce n'est pas rendre hommage aux élus que de penser que le lien créé avec les habitants serait de nature fiscale. Ce lien doit être territorial : c'est ce que nous faisons au quotidien pour essayer de mettre en place des services et répondre à leurs besoins.
Il est vrai que cette affaire du bois de chauffage revient régulièrement. Des dispositifs fiscaux existent, comme le décalage de TVA – ce qui n'est pas la moindre des choses – et le crédit d'impôt lié à l'acquisition d'une chaudière. En outre, vous ne distinguez pas ce qui relève des particuliers et ce qui relève des grands opérateurs. Or je ne...
Quelques mots pour dire, comme notre collègue Christine Pires Beaune vient de le faire avec une grande honnêteté, que l'année 2018 commencera par une bonne nouvelle, puisque la DGF connaîtra une stabilisation, et même une légère augmentation. C'est une bonne nouvelle pour l'ensemble des collectivités : nous serons nombreux, sur tous les bancs, ...
Il est prévu d'appliquer au nouvel impôt sur la fortune immobilière les mêmes exonérations que celles qui prévalaient dans le cadre de l'impôt de solidarité sur la fortune. Or, dans le cadre de ces exonérations, il convenait de fournir un certificat émanant de la direction départementale des territoires, et le propriétaire devait s'engager à ap...
Je remercie M. le ministre et M. le rapporteur général de leurs réponses. Je remercie également M. Ruffin de son intérêt pour le bois et la forêt, et de sa longue digression sur les GAFA.
Il est vrai que notre politique familiale est importante quant à son volume financier, madame de Montchalin, mais elle a quand même réussi, puisque la France possède le taux de fécondité le plus élevé d'Europe : nous partageons le même avis sur ce point, je suppose. Ces amendements posent en effet la question plus générale de la politique fami...
