Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 14, 339, 476, 493, 494, 132 et 488, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 14, 339, 476 et 493, d'une part, et nos 132 et 488, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 14.

Je suis saisi d'un amendement no 504 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 563. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l'amendement.

La séance est reprise. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 434, 173 et 224. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 434, qui propose de supprimer l'alinéa 16.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 225 et 397. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l'amendement no 225.

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 435, 1, 7, 26, 45, 150, 264, 280 et 501. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 435 de suppression de l'alinéa 19.

Les amendements identiques nos 7 de Mme Emmanuelle Ménard, 26 de M. Éric Diard, 45 de M. Fabien Di Filippo et 150 de M. Éric Ciotti sont défendus. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 264.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 431, 17, 97, 110, 215 et 290, tendant à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 1er. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 431.

L'amendement no 110 de M. Paul Christophe est défendu. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l'amendement no 215.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 216 et 293, tendant à supprimer l'alinéa 5. L'amendement no 216 de M. Jérôme Lambert est défendu. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 293.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 213 et 231. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement no 213.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 217 et 303. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l'amendement no 217.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 432, 2, 218 et 304. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour soutenir l'amendement no 432.

Les amendements identiques nos 2 de Mme Emmanuelle Ménard et 218 de M. Jérôme Lambert sont défendus.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 436, 5, 95, 151, 233 et 514. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 436.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement identique no 5, pour des raisons différentes. On connaît l'argumentation.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 433, 4, 40, 219, 263 et 487. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 433.

L'amendement no 4 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 40.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 109, 178 et 234. L'amendement no 109 de Mme Marine Brenier est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 178.

Le seul signataire de l'amendement no 526, M. Jean Lassalle, n'est pas présent, mais en cette période particulière, tout membre de son groupe peut le défendre pour lui. La parole est à M. François-Michel Lambert pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 437 et 235. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 437.