Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements, nos 481, 179, 238, 364 et 480, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 179, 238, 364 et 480 sont identiques. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 481.
Les amendements nos 364 de M. M'jid El Guerrab et 480 de Mme Agnès Thill sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 239 et 365. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l'amendement no 239.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 21, 76, 129, 180 et 240. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 21.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 241 et 272, tendant à supprimer l'article 1er bis. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l'amendement no 241.
Nous allons devoir nous interrompre ici car des sous-amendements nous parviennent. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.