Accélération et simplification de l'action publique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (nos 2750 rectifié, 3347).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 30 ter, appelé par priorité à la demande du Gouvernement.

La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 198, 199, 376 et 930, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir les amendements nos 198 et 199, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Nous en venons à un amendement très intéressant no 27, dont le premier signataire est M. Marc Le Fur, …

… et sur lequel je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement.

Je souscris aux propos de mon collègue Emmanuel Maquet. La Bretagne est confrontée à un projet d'éolien en mer extrêmement dangereux, au large d'Erquy, près du cap Fréhel. Représentez-vous cela : d'un côté, la magnifique baie de Saint-Brieuc ; de l'autre, la baie du Mont-Saint-Michel ; au milieu, bientôt, un immense parc de soixante-deux éolien...

Voilà ce qui se passe aujourd'hui au large de la Bretagne, et que je tiens à dénoncer publiquement. Il y a derrière cela des lobbys, de gros intérêts. Mais nous ne voulons pas nous laisser faire, car il faut d'abord protéger les pêcheurs : il s'agit de 300 bateaux, de milliers d'emplois, et l'activité souffre déjà du Brexit. Madame la ministre ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 31 Contre 87

Cet amendement vise à porter la distance minimale entre une installation d'éoliennes et les habitations de 500 à 1 000 mètres. Vous devez prendre conscience du rejet que suscitent les éoliennes. Au début, il n'y avait pas d'obstacle de principe : la population était plutôt favorable, intéressée, soucieuse de progrès. Aujourd'hui, les éoliennes...

J'ai rencontré les populations, et j'ai pu constater que, depuis la même maison, on aperçoit non pas dix ou quinze éoliennes, mais vingt, trente, trente-cinq ! Le soir, la nuit, c'est une véritable pollution visuelle. Elles constituent aussi un problème pour nos éleveurs, comme l'a dit à plusieurs reprises notre collègue Yves Daniel. Elles peu...

Soyons donc très vigilants. Le bon sens, c'est de passer de 500 à 1 000 mètres – d'autant que la hauteur des éoliennes s'est sensiblement accrue depuis la fixation de cette norme…

Cette limite de 500 mètres, je le disais, a été fixée à une époque où les éoliennes étaient de taille relativement modeste. Aujourd'hui, celle-ci s'est sensiblement accrue. Il paraît dès lors légitime de passer à 1 000 mètres. Il y a une autre difficulté. Chacun s'accorde à dire qu'il faut lutter contre l'artificialisation des sols. Or il n'y ...

J'espère que vous tiendrez compte des arguments que j'expose. Je voudrais aussi souligner que les partisans des éoliennes, qui sont nombreux, habitent souvent très loin d'elles.

C'est très bien de prôner les éoliennes chez les autres, d'avoir de grands principes, mais il faut aussi interroger ceux qui sont directement concernés ! D'ailleurs c'est tout un chacun qui est concerné : j'invite les uns et les autres à consulter leur facture d'électricité. Aujourd'hui, elle comprend trois lignes : la production, pour un tier...

Mon souhait, c'est que l'on fixe la distance minimale à 1 000 mètres. Mais à défaut, pour déterminer la distance des habitations à laquelle l'implantation peut être faite, il serait nécessaire de fixer un multiple de la hauteur de l'éolienne – pales comprises, évidemment. C'est du bon sens. Je redis que cette distance de 500 mètres a été fixée ...

Monsieur le rapporteur, vous dites que nos amendements ne correspondent pas à l'objectif du projet de loi. Ils ne correspondent pas à votre propre objectif, je l'ai bien compris, mais c'est à toute la représentation nationale qu'il revient de préciser l'objectif de la loi, pas seulement au rapporteur ! Vous dites aussi que le seuil de 500 mètr...

Peut-être d'autres régions sont-elles plus favorisées. Tenons simplement compte de la hauteur de l'éolienne elle-même. Les Allemands, les Suédois l'ont fait, nous devons pouvoir le faire. Fixons un rapport constant entre la taille de l'éolienne, pales comprises, et la distance. C'est du bon sens, d'autant que la taille des éoliennes s'accroît !

Nous en venons à l'amendement no 571, sur lequel je suis saisi, par le groupe Agir ensemble, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laure de la Raudière pour soutenir l'amendement.

Je suis surpris du mutisme de M. le rapporteur et de Mme la ministre déléguée. Nous sommes ici pour débattre, nous avançons des arguments, et il conviendrait que vous y répondiez ; ce serait la moindre des choses. Nous avons abordé un sujet sur lequel je me permets d'insister : celui des tarifs de rachat de l'énergie éolienne. Lorsqu'il a été ...