Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'amendement no 656, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 34 Contre 78
Je suis saisi de deux amendements, nos 1504 et 2062, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 1504.
L'alinéa a été rerédigé. On ne corrige pas un alinéa qui n'existe plus. Dans une situation de ce type, quand on voit qu'un amendement va aboutir, il faut – je suis familier de l'exercice – présenter un sous-amendement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 698 et 1852, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 698.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 488, 699, 1551 et 667, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 488.
L'amendement no 1551 de M. Ludovic Pajot est défendu. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 667.
À moins qu'elle ne le retire, la parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 2575 portant article additionnel après l'article 7.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 77 et 738. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 77.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1837, 1838, 1383 et 1384, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir les amendements identiques nos 1837 et 1838.
Les deux amendements, nos 1383 et 1384, peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 754 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 754 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 75.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1129 et 654 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1129 de la commission des finances.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1276, 957 rectifié, 1224 rectifié et 2025, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 957 rectifié, 1224 rectifié et 2025 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1276.
L'amendement no 2025 de M. Mohamed Laqhila est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 1407. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 26 Contre 80
J'ai bien noté votre rappel au règlement. La décision de convoquer la conférence des présidents appartient au président de l'Assemblée nationale, et à lui seul. La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 659 et 658, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements identiques portant article additionnel après l'article 8, nos 2813, 1412 et 1974. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2813 de la commission.
