Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1820, 1844 et 1907. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 1820.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1908 et 1408, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1908.
Sur l'amendement no 1408, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 23 Contre 79
Il existe un dispositif particulièrement favorable à l'emploi dans le secteur du bâtiment, qui permet de valoriser le patrimoine et l'aménagement de nos villes : c'est le dispositif Malraux, qui a permis à des quartiers entiers, voire à des villes entières, de conserver leur patrimoine, de le moderniser et de le faire vivre. Malheureusement, c...
Monsieur le rapporteur général, je suis tout à fait d'accord avec vous : évaluons, évaluons, puisque c'est la mode, l'usage et le propos convenu. Monsieur le ministre délégué, je suis d'un naturel optimiste : je retiens de votre réponse que nous pourrons examiner la proposition en deuxième partie, donc que nous pourrons y travailler et éventue...
J'ai été alerté, sans doute comme d'autres parlementaires, par un certain nombre de salariés. Les comités d'entreprise peuvent offrir au plus 169 euros de bons d'achat et de cadeaux en nature aux salariés s'ils veulent bénéficier d'une exonération. Toutefois, cette année, en l'absence d'activité, ces comités d'entreprise n'ont pas pu dépenser l...
Monsieur le rapporteur général, votre réponse est à la fois argumentée et partielle. Elle est argumentée, car vous exposez tout ce qui existe – et fonctionne – pour les médecins libéraux. Il est vrai que le petit avantage offert dans les ZRR conduit à des installations dans ces zones, alors que les zones limitrophes sont parfois défavorisées – ...
Mais le sujet est de même nature pour les médecins libéraux et pour les médecins salariés des hôpitaux : les difficultés de recrutement sont les mêmes. L'hôpital que je connais bien, entre Loudéac et Pontivy, est obligé de recruter essentiellement des médecins d'origine étrangère, qui ont le mérite d'être là et de faire leur travail, mais dont ...
Il s'agit d'un dispositif très important, créé durant la législature 1993-1997, qui fut bénéfique pour le monde rural et a été réorganisé il y a quelques années pour tenir compte des intercommunalités. Les élus locaux m'interrogent sur son devenir.
Ce dispositif a eu le mérite de créer une forme de discrimination positive, comme on le dit désormais. C'est une bonne chose, car certains territoires particulièrement défavorisés disposent ainsi d'un petit avantage qui leur permet d'attirer du monde. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, pardonnez-moi de dépasser le cadre de l'...
Cet amendement concerne également les heures supplémentaires : c'est un sujet qui tient à coeur aux membres de ma famille politique, car nous considérons que la valeur travail est déterminante. Pour nous, les heures supplémentaires sont surtout destinées à un monde que l'on oublie bien souvent, le monde ouvrier.
Notre collègue a évoqué les travaux publics, mais il y a aussi le monde des usines. Il faut penser à ces travailleurs qui se sentent vraiment oubliés : on parle de beaucoup d'autres catégories diverses et variées, mais on les oublie totalement. Nous considérons qu'il est essentiel de penser au monde ouvrier. La réforme des heures supplémentaire...
… – ils s'en sont d'ailleurs mordu les doigts – , avant que vous ne reveniez partiellement sur cette suppression. Je dis partiellement, car les cotisations patronales sur les heures supplémentaires sont toujours payées et les salariés bénéficiant de ces heures continuent de supporter la CSG et la CRDS – contribution pour le remboursement de la ...
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. François Pupponi.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 436, 680, 682 et 419, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 436.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces quatre amendements.
