Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'amendement no 1993 de M. Éric Coquerel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 1996 et 2054, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 1996.
Sur l'amendement no 2054, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 2054.
C'est typique du monde écologiste extrême. Nous avons vu le phénomène en Bretagne à propos du Tour de France : les écologistes rennais n'en voulaient pas car c'est un événement populaire. Certaines personnes ont fait un choix et fait des efforts pour avoir un véhicule qui correspond à leur souhait ; il faut respecter ce choix. Ce n'est ni le m...
Ma collègue Louwagie l'a très bien formulé : on est en train, comme toujours, de saucissonner le débat. Aujourd'hui, on traite une partie du problème, puis on y reviendra à une autre occasion. C'est la vieille formule : je t'embrouille. Nous ne voulons pas tomber dans ce piège et nous exigeons des réponses à nos questions. J'entends que certain...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 15 Contre 56
Vous augmentez les recettes de l'impôt sans faire payer les contribuables : il faut nous livrer votre secret ! Il nous intéresse !
Je suis saisi de deux amendements, nos 1431 et 433, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.
Je suis saisi de six amendements, nos 1353, 2146, 2288, 1921, 1821 et 1403, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1353, 2146 et 2288 sont identiques. L'amendement no 1353 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 2146.
L'amendement no 2288 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 1921.
L'amendement no 1821 de Mme Laurence Dumont est défendu. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 1403.
Par pitié, chère collègue, ne réintroduisez pas l'écotaxe par la petite porte ! On commencerait par des véhicules étrangers et on finirait par l'appliquer aux véhicules français, au nom de la réglementation européenne. Le sujet que vous évoquez est toutefois bien réel : nos camionneurs sont soumis à une concurrence déloyale de la part de véhic...
J'insiste pour que ces portiques disparaissent : il ne faudrait pas que leur existence suscite des idées chez certains, qui pourraient se dire qu'il faut s'en servir… Bref, madame Pires Beaune, par pitié, ne relancez pas le débat sur l'écotaxe.
Il ne faut pas tomber dans l'excès. Voulez-vous absolument taxer les automobilistes qui ont déjà subi le passage à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur le réseau secondaire ? Cet épisode reste dans toutes les mémoires et, croyez-moi, les Français nous le rappellent très régulièrement. Je le dis, pour ceux qui n'auraient pas le tem...
Il faut raison garder, et atténuer une charge qui pèse toujours sur les mêmes : les automobilistes.
Je voudrais en profiter pour pointer une contradiction. Tandis que d'un côté, chacun en convient, nous pénalisons l'automobiliste, ainsi que l'emploi dans le secteur automobile…
… de l'autre nous aidons massivement un certain nombre d'entreprises de ce secteur, à coups de plans de relance et de prêts garantis par l'État. Renault est un des premiers bénéficiaires des prêts garantis par l'État ! Comment vivez-vous cette contradiction ? Il va falloir nous expliquer comment le même Gouvernement peut décider tout cela ! De...
Nous aimerions avoir des réponses à ces trois questions que je viens de vous poser, après avoir mis en exergue la contradiction qui existe entre ces mesures et le soutien de l'État à Renault – à certains de ses sites de production, tout au moins. Ce n'est pas le cas du site de Caudan, qui est en train de mourir à petit feu, alors qu'il concourt...
Merci, madame la ministre, pour votre réponse à propos des familles. Si je comprends bien, vous appliquez la vieille règle : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
On va donc faire compliqué : les gens vont payer, puis devront solliciter un remboursement – en fait, ils font la trésorerie de l'État et se font rembourser plus tard. Ce que j'entends de votre réponse, c'est qu'au moins, ils ne paieront rien. C'est l'un des rares éléments positifs que nous ayons ce soir. En tout état de cause, ne dites pas qu...