Projet de loi de finances pour 2021

L'amendement no 1439 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Les amendements identiques nos 1020 de M. Robin Reda, 1280 de M. Éric Woerth, 1436 de Mme Véronique Louwagie et 2393 de Mme Claire Guion-Firmin sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 197, 604 et 1069. Les amendements nos 197 de M. Marc Le Fur et 604 de M. Jean-Luc Bourgeaux sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1069.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1950, 1991, 2127 et 2484. L'amendement no 1950 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1991.

L'amendement no 2484 de Mme Laurianne Rossi est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Les amendements nos 2485 de Mme Laurianne Rossi et 2797 de Mme Bénédicte Peyrol, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

La séance est reprise. Pour répondre à Mme Pires Beaune, chacun sait effectivement qu'un couvre-feu est entré en vigueur en Île-de-France. Nous sommes néanmoins soumis à des exigences constitutionnelles qui nous obligent. En l'occurrence, nous devons adopter le budget de l'État. Nous allons donc poursuivre nos travaux, de façon à ce que les ar...

N'allez plus prétendre que vous n'augmentez pas les impôts, parce que c'est précisément ce que vous faites ! Vous vouliez augmenter les taxes sur le sans-plomb 95, vous obtiendrez le même résultat à travers le malus. Ce dernier avait initialement pour but de financer le bonus écologique : les deux parties du dispositif s'équilibraient. À l'aven...

Dans ce cas, on pourrait dire que, chacun étant libre de ne pas acheter les produits soumis à la TVA, celle-ci n'est pas un impôt non plus !

Je suis saisi de trois amendements, nos 1992, 1918 et 2050, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 1992.

Les amendements no 1918 et 2050 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour les soutenir… à moins qu'ils ne soient déjà défendus ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1845 et 2252. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 1845.

Il s'agit bien d'un impôt. Initialement, le malus devait financer le bonus, tandis que là, vous le dites très explicitement, le but du malus n'est pas de financer seulement le bonus mais aussi l'ensemble des dispositifs incitatifs, les véhicules électriques en particulier. Vous allez faire payer ce malus à des gens aux revenus moyens : en effe...

Sur les amendements nos 1394 et 2053, que nous examinerons dans quelques instants, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 2252, identique à l'amendement no 1845.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1394, 2053, 1919 et 2074, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1394 et 2053 sont identiques, de même que les amendements nos 1919 et 2074. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1394.

Je vous invite éventuellement à me démentir, mais voici ce qui me remonte de gens qui connaissent ces sujets : environ 40 % des modèles produits et vendus en France seraient frappés d'un malus de 1 000 euros, alors qu'ils ne sont aujourd'hui que 5 %. Confirmez-le ou infirmez-le, mais si vous l'infirmez, il faudra démontrer. Par ailleurs, le ma...

Les amendements nos 2053 de M. Dominique Potier, 1919 de M. Jean-Paul Dufrègne et 2074 de M. Dominique Potier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les quatre amendements ?

J'ai déposé cet amendement avec notre collègue Cinieri, pour qui j'ai une pensée ce soir. La mesure a été parfaitement défendue par M. Reda. Je crois qu'elle est de bon sens.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 13 Contre 56

Je suis saisi de deux amendements, nos 2389 et 1993, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 2389.